Coronavirus : point hebdomadaire du 14 janvier 2021

L'actu du CHRD — 17 janvier 2022

Le point hebdomadaire de cette semaine, toujours aussi chargé et complexe.

PASSE VACCINAL

Cette semaine, s’est poursuivi l’examen du projet de loi sur le passe vaccinal. Après l’Assemblée Nationale la semaine passée, le Sénat s’est emparé du texte cette semaine, d’abord en commission puis en discussion.
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont :

-retiré la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal, de vérifier l’identité de son détenteur. Les députés pourront rétablir cette disposition controversée dans la suite de la navette parlementaire.
-voté la suppression de l’aggravation des sanctions pour les exploitants qui ne contrôleraient pas correctement le passe vaccinal de leurs clients.
-en revanche, sur le cumul passe vaccinal et test PCR négatif pour les discothèques, voté dans le même sens que les députés. A savoir : que le cumul ne pourra être mis en place que dans les cas dans lesquels « l’intérêt de la santé publique » l’exige et lorsque les activités accueillies, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des gestes barrières.
Mercredi, la CMP (Commission mixte paritaire) où sénateurs et députés débattent sur un texte commun n’a pas permis de trouver un accord.
Aussi, le texte est retourné en commission à l’Assemblée Nationale hier jeudi, dans l’hémicycle aujourd’hui vendredi, puis il retournera au Sénat. Quoi qu’il en soit, les députés auront le dernier mot sur le passe vaccinal qui ne sera toutefois pas en vigueur au 15 janvier.

On reste ainsi encore dans l’interrogation sur ces 3 points :
– vérification d’identité par les exploitants où le passe vaccinal est exigé ?
– test PCR en plus du passe vaccinal pour accéder aux discothèques ?
– renforcement des sanctions pour les exploitants qui ne respectent pas les obligations qui seront définies ?
A suivre…

PORT DU MASQUE

Pendant ce temps, des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque en extérieur sont annulés sur décision de tribunaux administratifs. C’est pour l’instant le cas des Yvelines et de Paris… De nouveaux arrêtés, limitant dans le temps et dans l’espace (des délais et des zones géographiques doivent venir préciser un arrêté préfectoral ou municipal), devraient être promulgués…

SUR LES AIDES

1/ Dispositif Charges renfort
Comme évoqué la semaine dernière, le dispositif Charges renfort a été mis en place par décret au titre de décembre 2021 pour les discothèques fermées depuis le 9 décembre et les bars et restaurants légalement autorisés à exercer une activité de danse, interdits d’activité de danse depuis ce même 9 décembre.

Suite à la mise en place de ce dispositif, vous nous faites remonter, depuis l’ouverture de la télédéclaration le 6 janvier, vos différentes problématiques liées aux conditions d’éligibilité de cette aide « renfort ».

Pour faire évoluer celle-ci, afin qu’elle soit au plus près de vos besoins, Bercy nous demande des cas concrets chiffrés.
Nous invitons les exploitants de discothèques et les exploitants de bars et restaurants légalement autorisés à exercer une activité de danse, à remplir ce questionnaire. Nous avons besoin de ces données afin d’objectiver la situation et faire remonter les problèmes pratiques auprès du Gouvernement. Nous fournirons les premiers retours au plus tard lundi 17 janvier 2022.

Pour rappel, les discothèques bénéficient également d’un dispositif d’exonération de charges au titre de novembre et décembre 2021.

2/ Dispositif Coûts fixes
De multiples éléments de conjoncture affectent l’activité des secteurs S1 et S1bis tels que listés par le Gouvernement répertoriant les secteurs HCR/Tourisme et connexes :
-interdiction de danse
-interdiction de consommer debout
-annulation des événements de fin d’année
-annulation des vœux de janvier
-annulation des privatisations
-baisse de clientèle liée au télétravail
-absence des afterwork
-problèmes de personnel indisponible pour cas de Covid…

Les résultats de l’enquête que nous vous proposions le 23 décembre dernier le confirment.

Précision : comme évoqué en point exceptionnel du 30 décembre dernier, les saunas, assimilés type X, n’étaient pas inclus dans ce questionnaire qui reposait sur les mesures entrées en vigueur le 9 décembre (fermeture des discothèques, interdiction de danse entre consommateurs dans les bars et restaurants légalement autorisés à exercer une activité de danse).
Toutefois, comme évoqué dans le rapport hebdomadaire du 7 janvier 2022, les types X sont concernés au titre des mesures entrées en vigueur le 3 janvier par l’obligation de place assise et l’interdiction de consommer debout.

Reprise du rapport hebdomadaire du 7 janvier 2022 :
Le 3 janvier, les mesures annoncées par le Premier ministre le 27 décembre sont entrées en vigueur avec la parution du décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2022. On revient :
-sur l’interdiction de consommer debout notamment dans les types N mais aussi EF, OA et O ;
-sur la prolongation de la fermeture des discothèques type P pour 3 semaines supplémentaires ;
-mais aussi sur les types X (saunas assimilés) avec la modification au chapitre 4 de l’article 42.
Cet article concerne les établissements sportifs couverts type X en rappelant au 1° les gestes barrières et la distanciation sociale, au 2° l’obligation d’une place assise, au 3° la jauge à 2000 ou 5000 selon intérieur ou extérieur, au 4° la consommation assise.
Pour nos saunas (assimilés X), l’attention est à porter sur le 2° qui suppose que le public accueilli doit être assis, et donc masqué lors des déplacements, sur le 4° qui impose que la consommation d’aliments et de boissons de fait exclusivement assis.

Aussi, les types X, qui font partie du secteur S1 (ligne 34 35 36 38 40) pourront faire valoir des demandes d’aides au titre du dispositif coûts fixes dont attend encore le texte puisque les négociations se poursuivent, dont l’accès au dispositif de l’activité partielle.

Donc, les négociations se sont poursuivies sur le dispositif coûts fixes ce mardi 11 janvier en matinée pour secteurs d’activités S1 et S1bis, concernés par les mesures de restrictions entrées en vigueur le 3 janvier. Face à cette conjoncture et selon les résultats de l’enquête, les Organisations Professionnelles ont renouvelé leur appel à renforcer les aides d’urgence :

-coûts fixes dès – 30 % de perte de chiffre d’affaires (et non – 50 %)
Sur ce point, le ministre de l’Économie a exclu d’accéder à ces demandes dans l’immédiat. Il dit attendre la fin du mois de janvier afin de prendre une décision « sur la base de chiffres précis ».

-activité partielle : sans conditions de perte de chiffre d’affaires (et non à partir de 65 %)
Sur ce point, la mise à jour d’un document questions réponses du ministère du Travail indique les établissements soumis aux nouvelles restrictions disposeront de l’activité partielle sans conditions de perte de chiffre d’affaires :

-exonérations de charges
Le Gouvernement examine encore ce point.

-report et étalement du PGE.
Comme déjà annoncé la semaine passée, sous réservé d’accord Fédération Bancaire Française et Commission européenne :
– Décalage de la date de début des remboursements à fin 2022 au lieu de mars 2022 (premier report de mars 2021)
– Au cas par cas, possibilité d’étalement jusqu’à 10 ans du prêt, contre 6 ans (maturité de 6 ans pour les prêts signés en 2020