Coronavirus : point hebdomadaire du 15 janvier 2021

L’essentiel de cette semaine, c’est :
-l’instauration du couvre-feu national à 18 h pour une durée minimum de 15 jours
-les mesures d’aide du Gouvernement, en attendant la reprise d’activités de nos secteurs d’activité pour lesquels plus aucune date n’est annoncée !

Les annonces de Bruno Le Maire en conférence de presse hier jeudi 14 janvier sont :

• Fonds de solidarité

Pour rappel, l’aide pour le mois de décembre est égale – pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public – à 10 000 euros ou bien 20 % du chiffre d’affaires de référence. Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis aujourd’hui et les paiements interviendront à compter de lundi 18 janvier.

Ce qui change :

–Le produit de la vente à distance (livraisons) et de la vente à emporter ne sera finalement pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Initialement, il était prévu que les entreprises doivent déclarer dans leur chiffre d’affaires 50% de ces ventes. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

-Les entreprises du secteur S1 bis (les sous-traitants de nos secteurs pour résumer) perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, quelle que soit leur taille, bénéficieront d’une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois à compter de décembre 2020.

-L’Etat prend en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant aux secteurs S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. L’Etat Nous travaille à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

• Prêt garanti par l’Etat

Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE.

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Il faut pour ce faire prendre attache avec son conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.
Attention : l’application de ce différé pourrait supposer un remboursement sur 4 ans au lieu de 5 ans et les intérêts pourraient être exigibles sous 1 an, un texte officiel doit préciser ces modalités.

• Autres prêts bancaires

Les banques doivent examiner les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

· Prêts participatifs

Pour renforcer les fonds propres des entreprises, un dispositif de prêts participatifs à hauteur de 20 milliards d’euros sera présenté le 28 janvier prochain.

Note : ces 3 mesures relatives aux prêts et aux établissements financiers répondent en écho aux demandes adressés par courrier à Bruno Le Maire par l’UMIH au nom de ses syndicats associés.

• Exonération de cotisations sociales

Maintien en janvier 2021 des exonérations et des aides au paiement des cotisations mises en place en décembre. Toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

• Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ayant pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, ils n’ont pas à être amortis comme lors d’une année normale. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Enfin, le ministre de l’Economie a également indiqué qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts.

Sur le sujet des congés payés, les 10 jours pris en charge par l’Etat, a poser par les salariés initialement entre le 1^er et le 20 janvier 2021, pourraient être posés jusqu’au 7 mars 2021. Un décret du ministère du Travail est attendu en ce sens.

Sur le sujet de l’activité partielle, la prise en charge à 100 % est reconduite jusque fin février. A compter du 1^er mars, un reste à charge de 15 % incombera à l’employeur sauf pour les entreprises dont la perte d’activité sera supérieure à 80 %. Les entreprises fermées administrativement ne sont donc pas concernées.

Sur le sujet du crédit d’impôt au profit des bailleurs, la loi de finances précise les conditions. Toutefois, ce dispositif n’est pas intéressant pour les bailleurs : il ne prend que 50 % de crédit d’impôt pour le seul mois de novembre en ayant consenti cette exonération au 31 décembre 2020, et des réductions fiscales au titre des créances de loyers non perçues entre mi-avril et fin juin. Très peu de bailleurs ont accepté cette mesure et face à ce constat, le dispositif ne sera pas reconduit.