Coronavirus : point hebdomadaire du 18 juin 2021

ANNONCES DU PREMIER MINISTRE
Ce mercredi 16 juin, au sortir du conseil des ministres, le Premier ministre a annoncé deux nouvelles :

– fin de l’obligation du port du masque en extérieur à compter de ce jeudi 17, sauf pour les rassemblements, dans les lieux bondés, les files d’attentes, les marchés… (pj affiche valise corona)

– fin du couvre-feu à 23 h à compter de dimanche 20 juin. En conséquence, à compter de ce dimanche, les bars et les restaurants n’ont plus obligation à fermer à 23 h, leurs horaires ayant toujours été calés celui du couvre-feu (21 h du 19 mai au 8 juin, 23 h depuis le 9 juin). En revanche, les terrasses éphémères restent assujetties à l’heure de fermeture prévue par chaque ville qui les autorise.

En revanche encore, le port du masque reste obligatoire en intérieur pour les salariés et pour les clients quand ils sont debout, avant de d’asseoir, sauf au bar où les consommations restent interdites.

En revanche enfin, les jauges sont maintenues au moins jusqu’au 30 juin, 50 % en intérieur, 6 personnes par table maximum en terrasse comme en intérieur.

Fin du couvre -feu et horaires bars restaurants, maintien des jauges, « les nouvelles règles qui s’appliqueront à compter du 01/07 seront confirmées la semaine prochaine » a indiqué la Premier ministre.

FÊTE DE LA MUSIQUE (ET AUTRES MANIFESTATIONS A VENIR)
La Fête de la Musique, ce lundi 21 juin, va donc pouvoir se tenir sans couvre-feu, avec des bars et des restaurants ouverts jusqu’à l’heure de fermeture prévue dans chaque département selon arrêté préfectoral. Toutefois, pas d’animations en extérieur pour éviter les rassemblements de plus de 10 personnes, animations possibles en intérieur avec 50 % de jauge et clients assis comme le précise un nouveau protocole du ministère de la Culture publié hier jeudi 17 juin 2021.

Sur l’ensemble des dispositifs, nous vous renvoyons à une FAQ réalisée par la Cellule Interministérielle de Crise pour le Gouvernement. Exception faite de la première question/réponse sur l’horaire du couvre-feu (devenue obsolète depuis l’annonce de sa levée le 20 juin), vous y trouverez des réponses sur les déroulés de la Fête de la Musique, le 14 juillet, les bars et restaurants, les activités sportives, économiques et touristiques, culturelles…

FONDS DE SOLIDARITE MAI 2021 POUR LES TYPES X (SAUNAS)
Concernant le fonds de solidarité au titre du mois de mai, le formulaire de télédéclaration (qui nous réserve chaque mois sa surprise !) mentionne :
« La majorité des entreprises éligibles au régimes des interdictions TOTALES d’accueil du public basculent en mai dans le régime des interdictions d’accueil du public SUR UNE PARTIE du mois de mai » (en raison de la réouverture partielle au 19 mai, ndlr).
« Seules les discothèques et les restaurants démunis de terrasse peuvent en principe bénéficier du régime des interdictions totales… »

Prévenus par plusieurs d’entre vous, exploitants de type X (saunas), étant restés fermés tout au long du mois de mai, nous avons interpellé le ministère délégué au TPE/PME en charge lui faisant remarquer et l’avons questionné ainsi :
« Quid des salles de sport (type X), qui elles aussi, comme les restaurants démunis de terrasses et les discothèques sont restées d’interdiction TOTALE du public sur tout le mois de mai ?
La réponse du ministère :
« Sur le fond du droit, ces établissements sont bien éligibles au régime des entreprises fermées sur tout le mois de mai, si tel a bien été le cas. Le texte sur le site internet n’est donc pas exhaustif. Si des entreprises relevant de ce secteur cochent le régime « fermé sur tout le mois », la demande ne sera donc pas rejetée automatiquement pour cette raison. Elle sera transmise aux services pour instruction ».

Dans les faits, la situation n’est pas aussi simple malheureusement, et il peut donc y avoir instruction :
– Un exploitant ayant déclaré un CA nul comme fermé administrativement à reçu un message de sa DDFIP lui demandant de communiquer son chiffre d’affaires en mai 2021. Etant fermé, il a répondu via la messagerie, ce qu’il convient de répondre : « Notre établissement, de type X, n’était pas autorisé à rouvrir avant le 9 juin. Notre CA pour mai 2021 est donc de 0 ».

– Un autre exploitant nous indique que sa demande d’indemnisation a été validée en choisissant l’option « interdiction d’accueil du public AU COURS du mois de mai » alors qu’elle a été rejetée avec l’option « interdiction d’accueil du public SUR TOUT le mois de mai ».

Lé déroulé de la télédéclaration n’est donc pas aussi simple que veut bien le dire le ministère… Cependant, dans le premier comme dans le second cas, le traitement du dossier a été rapide puisque chaque exploitant a reçu l’avis de mise en paiement le jour même ou le lendemain …

LES DISCOTHEQUES
Sur les discothèques, je vous rappelle la prudence qui était la nôtre dans le rapport de vendredi dernier quand certains annonçaient avec certitude une réouverture le 2 juillet voire le 30 juin. Oui, peut-être, mais sous quelles conditions ?

Le rendez-vous avec la Présidence de la République est toujours à l’agenda de lundi prochain 21 juin.

Toutefois, depuis le jeudi 10, où nous avons présenté en conférence de presse notre protocole sanitaire dédié, celui-ci se heurte encore à certaines réticences du ministère de la Santé.
Olivier Véran imposerait le passe sanitaire (même pour les discothèques de moins de 1000 personnes – il n’en existe qu’une cinquantaine), rejetterait les autotests même réalisés sur place (alors qu’ils ont été validés pour les enfants à l’école), le masque en intérieur y compris sur la piste de danse, des jauges qu’il ne précise pas, des systèmes d’aération…

Le compte-rendu d’une réunion avec Matignon et le ministère délégué aux PME confirme ces désaccords sur le protocole sanitaire.

Dans ces conditions, entre clients à séduire, ambiance à entretenir, rentabilité à atteindre… combien d’exploitants voudront ou pourront rouvrir ? Il importe en tout cas que le fonds de solidarité, que le Gouvernement a dit garantir pour le secteur jusque fin août, reste accessible à ceux qui ne rouvriront pas et à ceux qui rouvriront en accusant une parte de chiffre d’affaires.
Et une fois encore, les soirées vont se tenir ailleurs, en lieux privés ou sur le domaine public, sans encadrement, sans aucun respect des consignes sanitaires, sans rentrée d’argent pour le Gouvernement, sans retour au travail pour les salariés, pour les exploitants…

« Les conditions spécifiques » d’accueil du public restent donc à définir pour Olivier Veran qui ajoute  « À partir du 21 juin on en saura plus » et parle aussi d’une nouvelle clause de revoyure fin juillet.

COMMISSIONS DE SECURITE
Concernant les commissions de sécurité que nous avons souvent évoqués depuis fin octobre dernier en prévision de la réouverture, un décret vient, suite à nos interpellations auprès du ministère de l’Intérieur, préciser les conditions d’une possible dérogation d’une visite de contrôle pour les établissements fermés pendant plus de 10 mois.

ATTENTION AUX CONTROLES
Enfin, nous attirons votre attention sur les contrôles les plus fréquents dans les ERP :

– le port du masque en intérieur par les salariés et par la clientèle quand elle n’est pas assise : pensez à l’affichage relatif à l’obligation du port du masque et rappelez à votre clientèle, quelle que soit votre activité, y compris lieux de rencontres, cette obligation de port du masque en intérieur

– l’affichage de la jauge en intérieur : elle est de 50 % jusqu’au 30 juin pensez à la calculer et à l’afficher à l’extérieur de l’établissement et à contrôler cette jauge de fréquentation

Toutes les affiches réalisées à votre intention sont disponibles sur ces deux liens :
Nouvelles affiches 2021
Premières affiches 2020