Coronavirus : point hebdomadaire du 18 mars 2022

Point hebdomadaire de cette semaine, assez court, maintenant que toutes nos activités ont repris et que toutes les restrictions sont levées.

Nous espérons que ce retour à la normale sera durable, mais divers points à venir hors crise sanitaire nous intéresse :

1 – Questionnaire sur les prix de l’énergie

Nous vous invitons à répondre à une enquête commune mise en place par notre syndicat associée et la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) pour évaluer l’impact de la hausse du prix de l’énergie et des carburants sur vos établissements et se tourner avec ces données vers le Gouvernement pour des mesures d’accompagnement au regard de la flambée des tarifs.

 2 – SACEM

La réforme des barèmes SACEM au 1^er janvier 2022 se poursuit. Vous avez déjà ou allez recevoir un courrier pour la régularisation de votre situation contractuelle.

 3- Terrasses chauffées

La loi climat résilience publiée au Journal officiel le 24 août 2021 en son article 181 interdit « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur » à compter du 1^er avril 2022 donc dès la fin de ce mois.
Nous y reviendrons car après deux projets de décret d’application, les organisations professionnelles  poursuivent les négociations autour d’un texte qui prévoira dans le détail cette nouvelle mesure et devrait prévoir des dérogations, une période de transition… Donc à suivre mais quel que soit ce décret, qu’il paraisse ou non, la loi d’interdiction sera applicable au 1^er avril prochain.
Précisions que cette loi concerne les terrasses situées sur le domaine public mais pas les terrasses privées non assujetties à une autorisation de terrasse de la part de l’administration.