Coronavirus : point hebdomadaire du 2 juillet 2021

Cette semaine, nous avons atteint la date du 30 juin et comme évoqué la semaine passée, en plus détaillé, voici le rappel des conditions d’exploitation depuis le 30 juin tel que le prévoit le décret du 29 juin 2021.

BARS ET RESTAURANTS (type N)
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage du QR Code pour traçage à l’entrée de l’établissement ou mise à disposition de fiche individuelle de rappel
Plus de jauge, ni à l’extérieur, ni à l’intérieur
Port du masque permanent pour les salariés
Port du masque pour les clients en déplacement à l’intérieur et idéalement quand ils ne consomment pas
Consommation assise, pas de consommation debout
Pas de consommation au bar
Plus de limitation des tables à 6 personnes
Pas de danse jusqu’au 9 juillet pour les types P accessoires
Recommandé : installation de parois de séparation de faibles hauteurs entre les tables
Recommandé : organisation des flux de circulation
Recommandé : menus sous forme de QR Code ou sur ardoise
Recommandé : paiement sans contact

SAUNAS ASSIMILES SALLES DE SPORT (type X)
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage du QR Code pour traçage à l’entrée de l’établissement ou mise à disposition de fiche individuelle de rappel
Plus de jauge à l’intérieur, ni dans les équipements (sauna, hammam, jacuzzi…)
Port du masque permanent pour les salariés
Port du masque pour les clients en déplacement à l’intérieur et idéalement quand ils ne consomment pas
Consommation assise, pas de consommation debout
Pas de consommation au bar
Pas de danse jusqu’au 9 juillet pour les types P accessoires
Recommandé : organisation des flux de circulation
Recommandé : carte du snacking sous forme de QR Code ou sur ardoise
Recommandé : paiement sans contact

COMMERCES ET BOUTIQUES (type M)
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Plus de jauge
Port du masque permanent pour les salariés et les clients
Recommandé : organisation des flux de circulation
Recommandé : paiement sans contact

LES DISCOTHEQUES (type P) ne peuvent rouvrir qu’au 9 juillet, sous conditions, dans le respect d’un protocole sanitaire précis (pj), et notamment sur la présentation d’un passe sanitaire.

Ce vendredi 2 juillet à 15 h, nous avons invité les exploitants de discothèques à participer à un webinaire organisé par le ministère délégué aux PME, le secrétariat d’Etat à la Transition numérique et le ministère de la Santé. Ce webinaire avait vocation à rappeler les informations sur les modalités de réouverture, sur le passe sanitaire, et à répondre aux questions qui peuvent se poser. Vous pouvez le retrouver ici.

Il a été rappelé les conditions d’ouverture selon le protocole sanitaire discothèques (passe sanitaire incluant les 3 modes d’attestation – certificat de vaccination, Test PCR, test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19 -, jauge 75 % à l’intérieur, 100 % en intérieur, pas de masques pour les clients bien que recommandé, masques pour les salariés, vestiaires et fumoirs ouverts, affichage du QR et/ou fiche individuelle de rappel).

Il a aussi a été évoqué le dispositif TousAntiCovidVerif pour indiquer comment les professionnels doivent vérifier l’authenticité du passe sanitaire. L’exploitant doit :
– désigner pour chaque jour d’ouverture les salariés habilités à effectuer le contrôle des passe sanitaire vie l’application. Les noms de ces salariés doivent être inscrits sur un registre.
– via l’application TousAntiCovidVérif téléchargée sur Androïd ou IOS, les salariés désignés doivent scanner le QR Code sur le carnet de TousAntiCovid du client ou le QR Code de son document papier.
– Le résultat apparaît, valide ou invalide.
– Si invalide, le client ne peut être accueilli.
– Si valide, les salariés habilités procèdent à la vérification de l’identité du client à travers une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire…

Les conditions de ventilation renforcée ne sont plus exigées, une ventilation conforme aux exigences de la commission de sécurité est suffisante.

Concernant les BAM RAM (Bars et Restaurants d’Ambiance Musicale) ou BAD RAD (Bars et Restaurants d’Ambiance Dansants) classés type N, ils ne pourront pratiquer la danse que s’ils sont accessoirement classés type P et moyennant passe sanitaire à leur entrée, ils pourront laisser danser les clients sans masque. Le ministère de l’Intérieur doit confirmer ces dispositions dans le décret à paraître avant le 9 juillet relatif à la réouverture des discothèques.

Durant ce webinaire, nous avons appris, contrairement à ce annoncé dans le point hebdomadaire de vendredi dernier que les tests réalisés sur place ne seront pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Le client devra payer son test 25 €. Les Organisations Professionnelles ont demandé au ministère de la Santé de revenir sur cette disposition car en cas de sortie spontanée, si le client n’avait pas prévu initialement de sortir en discothèque et donc de réaliser un test PCR en labo ou un test antigénique en pharmacie, il serait pénalisé financièrement en devant réaliser le test sur place. Une réponse est attendue du ministère de la Santé.

FONDS DE SOLIDARITE

Le décret sur le fonds de solidarité au titre de juin et juillet 2021 est paru. Celui-ci met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.

Déjà au titre du mois de mai, les secteurs ayant rouvert (type M, type N) ont constaté cette baisse progressive des aides, avec parfois un retour au 1 500 € d’aides au lieu des 10 000 € ou 20 % du CA plafonné à 200 000 €.

Il en est de même pour ce mois de juin et juillet :
– les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence
– les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant au secteurs S1 bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

Concernant les discothèques qui restent fermées en juin et pourraient ne pas rouvrir si elles le décident au titre de juillet, les organisations professionnelles ont obtenu le maintien de ce fonds de solidarité certes diminué mais qui peut être complété jusque fin août par le dispositif coûts fixes (prise en charge de 90 % ou 70 % des coûts fixes pour respectivement les entreprises de moins ou de plus de 50 salariés) que nous vous présentions après parution du décret publie le 20 mai 2021.

Concernant les discothèques qui rouvriront dès juillet, elles bénéficieront d’une compensation de la perte de chiffre d’affaires à hauteur de 30 %, dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires et de 200 000 euros. Au titre du mois d’août, selon les annonces actuelles qui restent à confirmer par décret, elles bénéficieraient d’une compensation de la perte de chiffre d’affaires à hauteur de 20 %.

Une clause de revoyure prévue fin août pour observer le protocole sanitaire déterminera aussi les modalités de prolongation de ce soutien aux établissements et dans quelle proportion.