Coronavirus : point hebdomadaire du 22 janvier 2021

Contexte
Cette semaine, depuis le couvre-feu généralisé à 18 h de samedi soir dernier, seule la confirmation du maintien de la fermeture des remontées mécaniques a été officialisée par le Gouvernement qui n’a pas tenu de conférence de presse cette semaine.

L’heure est à l’observation des effets de couvre-feu généralisé à 18 h pour savoir si le dispositif suffit, additionné de la nouvelle distance de sécurité de 2 m au lieu d’1 m et de la recommandation de ne pas utiliser les masques de fabrication maison. A défaut, il pourrait être mis en place un nouveau confinement, soit curatif à l’image de celui de mars, soit préventif  comme celui de fin octobre…

Ce confinement pourrait intervenir le 15 février, d’aucuns l’envisagent plus tôt, d’autres ne l’envisagent pas du tout…

De même, la date du 6 avril a été évoquée par « Le Point », puis reprise abondamment, pour la réouverture des restaurants, et la date du 1^er juin pour les bars. Ces dates ont été démenties par le ministère de l’Economie. La seule date que nous connaissons officiellement est celle évoquée d’« une fermeture a minima jusqu’à mi-février » dans la dernière déclaration du Premier ministre.

On ne parle d’aucune date pour les salles de sport (saunas) ni pour les clubs.

Tout calendrier n’est que spéculation. Bien malin celui qui pourrait avancer une date certaine qui ne soit pas remise en cause par quoi que ce soit dans ce contexte inédit, où rien n’est maîtrise, où personne n’est d’accord, où chaque jour ou presque apporte une nouveauté…

Couvre-feu
Le décret relatif à l’application du couvre-feu ne change pas grand-chose pour l’ouverture de nos lieux, excepté que les ventes à emporter se terminent à 18 h au lieu de 20 h. Vous pouvez toutefois prendre connaissance des modalités complètes du couvre-feu.

Fonds de solidarité
Ce qui est concret, même insatisfaisant, même insuffisant, c’est le Fonds de solidarité pour décembre. Il est ouvert aux déclarations depuis vendredi dernier et jusqu’au 28 février au plus tard.

Il propose, au choix 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires mensuel du mois correspondant de 2019 ou du chiffre d’affaires moyen de 2019 plafonné à 200 000 €.

Concrètement, cet outil est débordé par les déclarations, le temps de l’instruction est long pour cause de vérifications poussées et parfois, des notifications de refus sont adressés à des entreprises qui sont pourtant bel et bien éligibles au dispositif, qui l’ont d’ailleurs été depuis sa mise en place…

Dès lundi 18, nous avons informé le ministre de l’Economie de ces dysfonctionnements d’où depuis lors, des messages qu’il veut rassurants pour indiquer que les aides seront versées, à qui de droit, dans les délais les plus brefs possibles…

Voici ce qu’on peut lire sur le Facebook du ministère de l’Economie :

🛎 Les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur.

🔴 Certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (contrôle manuel) : il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certains contrôles. L’affichage de la date de novembre sur certains formulaires n’a aucune incidence sur le traitement des demandes et n’est donc pas une cause de refus.

▶️ En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :

– le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019

– l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible

– l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l’aide
– les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur n’ont pas déclaré à la DGFIP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle : l’aide a été versée d’avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle.

ℹ️ Pour les entreprises ayant subies un refus, vous devez contacter votre service des impôts (des entreprises ou autre centre gestionnaire indiqué) pour régulariser votre situation, afin, si cela est possible (dépôt d’une déclaration au titre de 2019, conclusion d’un plan de règlement…) de permettre l’instruction de votre demande. Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l’information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n’est donc pas utile d’en déposer systématiquement chaque jour.

🔴 Pour les dossiers mis en attente de traitement (contrôle manuel), cette situation peut s’expliquer par :

– des erreurs sur une des cases, du choix/modification du secteur d’activité,

– du constat d’une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l’entreprise,

– des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP

– des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre

Ces demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser.

▶️ Dans tous les cas, sauf demande expresse de votre centre gestionnaire, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. En effet, la majorité des doublons entraine plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage. Toutes nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter votre dossier et vous répondre dans les meilleurs délais.

▶️ Aucune réponse ne pourra vous être apportée en commentaires. Merci de vous rapprocher de votre service des impôts en charge de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne pour toute question sur votre situation, ou de contacter le 0 806 000 245 (appel non surtaxé) pour des informations générales sur le fonds de solidarité et les autres mesures de soutien aux entreprises.

✅ Tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de solidarité sur ce lien

Exonération et aides pour les cotisations
Sur ce sujet, la 3è loi de finances rectificative prévoit un dispositif complémentaire pour les entreprises affectées par la seconde vague de l’épidémie.

Congés payés
Comme indiqué, après négociations avec les Organisations Professionnelles, le Gouvernement prolonge, en l’occurrence jusqu’au 7 mars, la date de prise des 10 jours de congés payés pris en charge. Qui peut en bénéficier, comment, comment en calculer le montant…