Coronavirus : point hebdomadaire du 23 avril 2021

L'actu du CHRD — 26 avril 2021

A compter du lundi 3 mai, les déplacements entre régions seront à nouveau autorisés, c’est la fin de la règle interdisant sans attestation la circulation au-delà de 10 kms de son domicile.

Puis mi-mai, on ne sait pas si ce serait le jeudi 13 mai ou le lundi 17 mai, soit avant ou après le week-end prolongé de l’Ascension, ce sera la réouverture :
-des commerces dits non essentiels (type M)
certaines terrasses de bars et restaurants (type N), pas plus de précisions autour du « certaines », de même que pour « certains » lieux culturels. Est-ce une question de jauges, ne laisser rouvrir que les plus petits lieux, ce qui semble difficile à mettre en place ; est-ce une question de territorialité, on évoquait en début de semaine une réouverture selon la situation épidémiologique, par exemple la Bretagne ou la Vendée où les chiffres sont les plus bas… Hier soir en conférence de presse, le Premier ministre a confirmé une possible territorialité mais a parlé des terrasses, sans préciser « certaines terrasses » alors qu’il a bien mentionné « certains lieux culturels ». Ce ne sont que des communications, il faut attendre les textes définitifs…

Le couvre-feu ne serait pas remis en cause, toujours à 19 h ou à une autre heure, on parle de 20 h, cela supposerait que les terrasses ouvertes ne pourraient l’être que jusque l’heure choisie de ce couvre-feu.

Pour les salles de sport (type X) saunas assimilés, on en reste sur les propos du Président de la République ayant indiqué leur réouverture d’ici l’été, soit le 21 juin.

Pour les discothèques (type P), toujours pas de date. Cette semaine encore, le ministre de l’Economie a été interpellé par un député lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale. Celui-ci a répondu en détaillant la liste des aides passées et présentes et a évoqué le plan de transformation et d’indemnisation.

Une intervention d’Emmanuel Macron est prévue d’ici la fin du mois, la date hypothétique du mercredi 28 est évoquée.

Comme évoqué dans un point exceptionnel qui vous a été adressé mercredi, la télédéclaration pour le fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 est finalement ouverte depuis hier 20 avril, contrariée par une nouvelle complexité administrative.

Toutefois, des premières précisions ont été apportées par le DGFIP au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables :

« Pour la détermination du plafond d’aides limité à 1,8 M€ dans le cadre du régime temporaire Covid-19 (SA.56985), seules doivent être prises en compte les aides suivantes :

  • le fonds de solidarité perçu ou demandé depuis le mois de mars 2020 ;
  • les exonérations de charges sociales liées à la crise de la Covid-19.

À noter : le fonds de solidarité demandé au titre du mois de mars 2021 n’est pas à intégrer.

Ne sont pas à prendre en compte les aides suivantes :

  • le PGE
  • l’aide à la numérisation
  • les subventions des régions
  • la prise en charge des loyers ou autres subventions accordées par la région ;
  • l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE-COVID)
  • le report des charges sociales…

Il est précisé que, dès lors que l’entreprise a déclaré avoir reçu ou demandé des aides liées au régime temporaire Covid-19, les champs relatifs aux montants d’aides temporaires au titre de l’année 2020 et 2021 doivent être renseignés.

À noter : le plafond du régime temporaire d’aide s’apprécie au niveau du groupe lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe.

La DGFIP étudie la possibilité de simplifier ce formulaire afin que l’entreprise puisse attester de ne pas avoir atteint le plafond de 1,8 M€ (sans avoir à déterminer le montant des aides temporaires pour 2020 et pour 2021) ».

En parallèle, la DGFIP a publié sur les réseaux sociaux un post. Malheureusement, ce post est assez incompréhensible et ne suffit pas pour renseigner utilement.

Au final :
– si vous n’avez jamais touché le fonds de solidarité ni d’exonérations de charge (cela ne doit pas concerner beaucoup d’entre vous), vous devez cocher la 1ère casez « Ne pas avoir reçu… ».
– si vous avez déjà touché le fonds de solidarité et bénéficié d’exonérations de charges au titre de mois de 2020 et de 2021, vous devez remplir cette la 2è case « Avoir reçu… » et renseigner les montants pour ces deux années.
Le montant des indemnisations perçues chaque mois vous a été adressée par autant de notifications sur votre messagerie sécurisée.
Le montant des exonérations de charge dont vous avez bénéficié est à renseigner, soit par vous-même si vous l’avez fait personnellement, soit par votre cabinet comptable si vous l’avez fait réaliser par celui-ci.
L’aide maximale étant de 1,8 M€, peu, voire aucun de nos adhérents n’aura bénéficié de ce montant d’aides entre fonds de solidarité et exonération de charges…

Comme évoqué la semaine dernière, nous vous confirmons le report de paiement de trois mois de la Contribution à l’Audiovisuel Public, en voici les modalités :

Pour son émission « 66 minutes » M6 recherche des exploitants qui proposent à leur clientèle des « planches apéro ». Pas plus d’informations à vous communiquer, si vous êtes intéressé pour participer, merci d’adresser un mail sur contact@snegandco.fr

Voilà pour cette semaine.

A votre disposition.