Coronavirus : point hebdomadaire du 7 mai 2021

Notre point hebdomadaire de ce vendredi 7 mai 2021

LA REOUVERTURE EN 4 ETAPES

L’étape 1 du 3 mai a levé les restrictions pour les déplacements inter-régionaux. Un décret en ce sens est paru le 1er mai mais n’impacte en rien l’ouverture des commerces et des ERP.

Restent à venir 3 étapes, pour rappel :

19 mai – Etape 2 sauf situation sanitaire départementale dégradée
Couvre-feu décalé à 21 h
Télétravail maintenu
Réouverture* des commerces
Réouverture des terrasses, tables de 6 personnes maximum
Réouverture* des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis, 800 en intérieur, 1000 en extérieur
Réouverture* des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs, 800 en intérieur, 1000 en extérieur
Reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air avec des protocoles adaptés
Rassemblements de plus de 10 personnes interdits

9 juin – Etape 3 sauf situation sanitaire départementale dégradée
Couvre-feu décalé à 23 h
Assouplissement du télétravail
Réouverture* des cafés et des restaurants, tables de 6 personnes maximum
Possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs (pass sanitaire)
Réouverture* des salles de sport et élargissements de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur
Réouverture* des salons et des foires d’exposition, possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes (pass sanitaire)
Accueil des touristes étrangers étrangers avec pass sanitaire

30 juin – Etape 4 sauf situation sanitaire départementale dégradée
Fin du couvre-feu
Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
Possibilité d’accéder à tout événement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur (pass sanitaire)
Limite maximale du public présent adaptée aux événements et à la situation sanitaire locale
Les discothèques demeurent fermées

*Les réouvertures sont conditionnées au respect des jauges et protocoles sanitaires adaptés à chaque lieu et activité

Pour rappel, nous vous renvoyons vers la dernière version du guide sanitaire des professionnels du CHRD du 29 juin 2020. Il reste d’actualité pour les consignes générales, à adapter aux mesures actualisées qui seront prises dans les différents décrets à paraître au Journal officiel.

« La situation sanitaire départementale dégradée » serait basée sur un taux d’incidente durablement supérieur à 400 cas pour 100 000 habitants. A ce jour, plus aucun département n’est concerné par ce seuil.

QUELQUES POINTS D’ECLAIRCISSEMENT

Ce calendrier de réouverture progressive méritant quelques précisions, le Comité de Filière du Tourisme, présidé par notre syndicat associé UMIH, a interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme pour poser quelques questions pour préciser les annonces du Président de la République. Celui-ci a détaillé les points suivants

Le 19 mai : les bars et restaurants disposant d’une terrasse pourront bien ouvrir, dans le respect de 6 personnes à table maximum, clientèle assise.

Le 19 mai : les restaurants d’hôtels pourront accueillir leurs clients exclusivement dans leur salle de restaurant, en intérieur et en extérieur, matin, midi et soir. Un protocole sanitaire devait être travaillé dans les jours à venir pour cette ouverture.

Le 19 mai : les salles de séminaires dans les hôtels seront ouvertes avec une jauge à 35 % dans les salles de réunion prévues avec des participants assis, et jauge à 65 % au 9 juin.

Le 19 mai : les piscines extérieures d’hôtels pourront être ouvertes, les piscines intérieures à partir du 9 juin. Attention, selon nos expériences à tous, les interprétations des Agences Régionales de Santé varient selon les régions.

Le 9 juin : les bowlings et salles de loisirs indoor pourront rouvrir avec une jauge limitée à 50 %, sans jauge au 30 juin.

Le 9 juin : pour l’ouverture des bars et restaurants à l’intérieur et des salles de sport, jauge de 50 %. Cette jauge est demandée par le Comité Interministérielle de Crise (CIC) mais elle devra être affinée et confirmée à la suite de négociations avec notre secteur. Nous vous rappelons notre position : nous refusons la notion de jauge en intérieur car l’application des 1 m de distance entre chaque table abaisse déjà la capacité d’accueil de chaque établissement.

Le 9 juin : Les spas d’hôtels et les thalassos pourront accueillir les clients avec une jauge réduite à 35 %, sana jauge au 30 juin.

Pour les traiteurs / organisateurs de réception : les évènements (mariages…) doivent se tenir dans le respect des protocoles sanitaires liés aux ERP où se déroulent les évènements (châteaux, salles des fêtes…). Pour la restauration des invités, en extérieur exclusivement à partir du 19 mai, puis à l’intérieur à partir du 9 juin, et une jauge réduite.

Pour les Territoires d’outre-Mer : les règles doivent être précisées dans les jours à venir, et demeurent les motifs impérieux pour s’y rendre.

La vaccination prioritaire de nos salariés : le secrétaire d’Etat soutient cette demande et continue de la porter au sein du Gouvernement.

LES AIDES A VENIR APRES LES REOUVERTURES PAR ETAPES DES 19 MAI, 9 JUIN ET 30 JUIN

Après l’interview à la PQR Presse Quotidienne Régionale, les Organisations Professionnelles ont eu une réunion de travail avec les ministres cde l’Economie Bruno Le Maire, du Travail Elisabeth Borne et Alain Griset, délégué chargé des PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour travailler à la définition du meilleur accompagnement économique possible dès la première phase de réouverture le 19 mai, puis après les étapes suivantes des 9 juin et 30 juin.

Tous les dispositifs seront maintenus (fonds de solidarité, exonération des cotisations patronales, crédit de cotisation salariales et activité partielle), les Organisations Professionnelles et le Gouvernement travaillant à la meilleure articulation possible entre dégressivité calendaire et dégressivité en raison de la perte du chiffre d’affaires afin de pas compromettre la survie des entreprises à l’occasion d’une reprise d’activité qui sera disparate selon les établissements et les destinations.

A savoir :
-Reprise d’activité normale, fin des aides (type M)
-Pas de reprise -discothèques par exemple- (type P), maintien des aides
-Reprise d’activité partielle -bars, restaurants, salles de sport par exemple- (types N et X), maintien des aides, même pour ceux qui perdent moins de 50 % de leur chiffre d’affaires, seuil requis jusque-là.

Le fonds de solidarité est maintenu au titre du mois de mai, malgré la réouverture des activités concernées le 19 mai. Puis, les aides baisseront progressivement à partir de juin, sur la base du sur mesure. Une communication officielle du Gouvernement sur les dispositifs de soutien est attendue dans le courant de la semaine prochaine, à compter de lundi 10 après d’autres négociations :
-sur le fonds de solidarité : pourcentage de dégressivité, seuil de perte de chiffre d’affaires (40, 30, 20 % ou 30, 20, 10 %) sur quelle durée (sur 3 mois jusque août, avec la clause de revoyure prévue pour fin août avec les professionnels pour voir où en sont les secteurs S1 et S1 Bis les plus impactés par la crise sanitaire) ou 6 mois jusque novembre…
-sur les exonérations de charges : les professionnels souhaitent 20 % quand le gouvernement ne propose que 10 %
-sur l’activité partielle : pas de reste à charge jusqu’au 30 juin, il est question de 15 % en juillet, 30 % en août, 40 % en septembre

Tous ces dispositifs seront détaillés précisément sur publications à venir de décrets au Journal officiel.

LES AIDES IMMEDIATES

La télédéclaration pour le fonds de solidarité au titre du mois d’avril est disponible depuis aujourd’hui vendredi 7 mai et jusqu’au 30 juin.

Dans un article du 17 novembre 2020, nous évoquions que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoyait une interdiction de suspension et une obligation de report des factures dues pour les services de fourniture d’eau de gaz et d’électricité. Un décret du 20 avril 2021 (!) vient préciser les bénéficiaires de ces interdictions de suspensions, interruption ou réduction de la fourniture d’énergie et de l’obligation de report des factures dues. Il s’applique de manière rétroactive à compter du 17 octobre 2020.

Concernant l’activité partielle, prolongation des taux actuels indemnisation pour le mois de mai 2021.

LES DISCOTHEQUES

Grandes oubliées du calendrier de reprise des activités, les discothèques ont fait l’objet d’une réunion à Bercy, la première en présentiel depuis fin octobre dernier, avec Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, un représentant du ministère de l’Intérieur et la participation de la Fédération Française Bancaire. Malheureusement, aucun représentant du ministère de la Santé n’était présent, quand c’est sur un motif sanitaire qu’est maintenue la fermeture des discothèques !
Cette réunion a évoqué la situation financière des exploitants, leur absence de revenus, l’endettement de leurs sociétés, l’absence des banques ayant supposé l’engagement de garanties personnelles, la perte de valeur des fonds de commerces, l’insuffisance des seuls 10 jours de congés payés pris en charge…

De cette réunion, il est sorti les points suivants :
– une date de réouverture devrait être communiquée mi-juin, mais on ignore laquelle et sous quelles conditions. L’étude d’un accueil du public sur présentation du pass sanitaire, prévu pour les grands rassemblements ou les voyages à l’étranger, est à l’étude ou celle d’un protocole sanitaire dédié permettant toutefois l’ambiance des lieux et leur rentabilité (pas de jauge ni de distanciation sociale excessives)
– en plus du fonds de solidarité, éligibilité à l’aide des « coûts fixes » sans conditions de chiffre d’affaires afin de couvrir 70 à 80 % des charges depuis janvier 2021. Ce dispositif sera détaillé précisément sur publication à venir d’un décret au Journal officiel.

Face à cette absence totale de considération pour le sort des discothèques (« les discothèques resteront fermées jusqu’à nouvel ordre »), nos confrères d’UMIH Nuit, notre syndicat associé, ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d’Etat pour demander leur réouverture le 30 juin. Nous lui avons rappelé que l’année dernière nous étions dans la même situation et que

On ne peut voir se reproduire l’été 2020 où tout à fait office de discothèques… sauf les discothèques elles-mêmes. L’ouverture en intérieur des bars et des restaurants, la possibilité d’organiser des mariages, fêtes et autres événements, d’organiser des concerts… constituent autant de distorsions de concurrence, sans compter toutes les manifestations à caractère dansant, rassemblements spontanés ou via les réseaux sociaux qui vont immanquablement se tenir sur le domaine public ou dans le cadré privé des campings, des locations immobilières, sans respect des gestes barrières et de la distanciation sociale invoqués au nom de la lutte contre la propagation de l’épidémie. Ce référé-liberté insiste sur la discrimination dont sont victimes les discothèques, seul secteur d’activité à n’avoir aucune date de réouverture, fermé sans interruption depuis mars 2020 et vise aussi à faire reconnaître par le Conseil d’Etat l’absence de mesures économiques justes et adaptées.

Pour une profession solidaire, nous mettons à votre disposition, sur demande, l’affiche réalisée en partenariat avec nos confrères de l’UMIH 85 (merci Eva), où tous les secteurs d’activité ayant retrouvé une date de réouverture réclament collectivement la réouverture des discothèques.

TITRES RESTAURANT

A quelques jours de la réouverture des restaurants, nous vous rappelons que l’augmentation du plafond de paiement en Titres Restaurant à 38 euros a été prolongée jusqu’au mois de septembre 2021.

Cet assouplissement réservé au monde la restauration va permettre aux salariés et à leurs familles de consommer dans nos établissements (y compris en dehors des jours de travail), en utilisant leurs titres restaurants, y compris ceux non utilisés durant les différentes périodes de confinement.

Notre syndicat associé UMIH a demandé au ministre délégué aux PME Alain Griset que ce relèvement temporaire du plafond d’utilisation des titres puisse être prolongé au-delà du mois de septembre 2021. Cette mesure permettra de stimuler la consommation et deviendra encore plus intéressante avec l’obtention d’une baisse conséquente des commissions.

S’agissant des commissions et de l’action engagée par le GNI contre les émetteurs de titres restaurant Edenred, Natixis, Sodexo, Up, notre syndicat associé a choisi, avec notre accord, de privilégier les négociations avec ces quatre émetteurs de titres afin d’obtenir une baisse très significative des commissions pour ses seuls adhérents. En fonction des résultats obtenus, l’UMIH se réserve le droit d’engager toute action de nature à protéger les intérêts de ses adhérents et ceux de ses syndicats associés.

GAY PRIDE ET MARCHE DES FIERTES

Enfin, nous vous proposons un calendrier, incomplet et susceptible de modifications, les Marches des Fiertés et autres Gay Pride 2021.