Coronavirus : point hebdomadaire du 8 avril 2022

Point hebdomadaire de cette semaine.

Grille de salaires 2022
Pour rappel, la nouvelle grille des salaires du secteur HCR, après négociations entre organisations professionnelles et organisations salariales, est entrée en vigueur le ce 1er avril.

Signalons que, dans le contexte de difficultés de recrutement au sortir du confinement, cette grille a été signée avec la CFDT, deuxième syndicat représentatif du secteur. La GCT, premier syndicat représentatif n’a pas signé cette grille, revendiquant une revalorisation beaucoup plus importante auxquels les organisations professionnelles se sont opposées.

Aujourd’hui, les négociations se poursuivent sur le volet 2 autour de l’attractivité de la profession. Rappelons que les organisations professionnelles refusent les propositions de 13è mois ou de primes du dimanche qui restent à l’appréciation de chaque employeur. D’autres sujets sont encore en débat : travail du week-end et mesures compensatoires, coupures, épargne salariale…

Terrasses chauffées
Comme évoqué dans le point hebdomadaire de la semaine dernière, depuis le 31 mars, est entrée en vigueur de l’interdiction de chauffage ou de climatisation des terrasses installées sur le domaine public.

Pour rappel, cette mesure, recommandée par la Convention Citoyenne du Climat, avait fini par être reprise par le Gouvernement dans le projet de loi Climat et Résilience d’août 2021.

Le décret du 29 mars dernier, prévoit une dérogation, sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine, à savoir que les villes peuvent s’opposer à cette dérogation et qu’il convient de vérifier ce que chacune a décidé en la matière.

Le texte précise que cette dérogation s’applique à « un lieu couvert, étanche à l’air et fermé par des parois latérales rigides par nature » c’est-à-dire des terrasses publiques de bars et des restaurants « qui présentent des garanties en termes d’isolation ». La référence aux « parois latérales rigides par nature » interdit l’utilisation de bâches ou autres revêtements souples sur les côtés. La partie supérieure peut être souple, un store banne est donc possible. Enfin, cette dérogation est conditionnée à la mise en place d’un système étanche à l’air qui relie ces parois latérales au toit de la terrasse.

Le texte ne précise pas, ce serait une évidence aux yeux du législateur, que le devant de la terrasse doit lui aussi être fermé, pour apporter cette garantie en termes d’isolation. Il faut donc justifier de l’équivalent d’une terrasse fermée, où l’interdiction de fumer devra alors être appliquée, pour bénéficier de cette dérogation.

A titre de sanction, la loi prévoit une contravention de 5^ème classe. S’il a été évoqué une période de pédagogie jusqu’au 30 juin 2022, le texte ne le prévoit pas officiellement. D’ici au 30 juin 2022, les agents de contrôle vont toutefois, à défaut de verbaliser, demander à ce que les chauffages restés allumés soient éteints.

Résultats de l’enquête sur le coût de l’énergie
Dans notre point hebdomadaire du 18 mars, nous vous adressions un questionnaire sur les prix de l’énergie, enquête commune enquête commune mise en place par notre syndicat associé et la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises).

L’objectif était d’évaluer l’impact de la hausse du prix de l’énergie et des carburants sur vos établissements et de se tourner vers le Gouvernement avec les résultats de cette enquête pour évoquer les mesures d’accompagnement au regard de la flambée des tarifs.

Nous vous donnons ici les résultats de cette enquête suite à vos réponses.

SACEM
Depuis le début de cette année, le SNEG & Co vous a informé de la réforme des barèmes de la SACEM à compter de 2022. Notre dernier article vous indique les courriers que vous avez reçu ou allez recevoir autour de cette réforme. Pour rappel : le SNEG & Co ne soutient ni ne cautionne cette réforme, il vous en informe et vous explique le process mis en place par la SACEM pour la régularisation de vos contrats au regard de ce nouveau barème.

GHB
Le SNEG & Co, son directeur exécutif Rémi Calmon, était l’invité de l’émission « Le téléphone sonne » de France Inter sur le thème (au titre quelque peu racoleur) « Je ne sors plus en boîte de nuit : inquiétude autour du GHB ».

Sur ce même sujet du GHB, nous vous présentons la campagne de la Mildeca qui revient dans le détail sur le produit en plusieurs chapitres, avec pour chacun, une vignette à télécharger, pour vous informer, former vos salariés, sensibiliser vos clients.

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