Coronavirus : point hebdomadaire du 8 octobre 2020

A la une, L'actu du CHRD — 11 octobre 2021


Cette semaine :

Sur le plan des aides
Comme annoncé par le ministère de l’Economie à l’issue de la réunion avec les Organisations Professionnelles le 30 août dernier, le fonds de solidarité disparait à compter de ce mois d’octobre. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai, il sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis (incluant nos activités) ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021, sans condition de taille. Les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % en octobre pour en bénéficier (condition pour inciter à l’activité).
Le dispositif permet de compenser 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il concerne les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en Outre-Mer.

Exception : dans les territoires qui connaissent encore des mesures de restriction, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.

Sur les jauges en discothèques
La semaine passée, nous évoquions le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 présentant en son annexe 2 bis la liste des départements où une circulation encore élevée de l’épidémie (plus de 50 cas pour 100 000) ne permettait pas de lever la jauge de 75 % dans les discothèques.
A partir du lundi 11 octobre, le décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 vient modifier cette annexe 2 bis en supprimant 21 départements de cette liste, où en conséquence, la jauge des 75 % pourrait être levée : ces départements sont : Hautes-Alpes, Aube, Haute-Corse, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Oise, Puy(de-Dôme, Pyrénées -Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Savoie, Territoire de Belfort, La Réunion, Mayotte.
Nous vous informerons si un décret spécifique modifiant l’article 45 vient à paraître pour confirmer précisément cette levée de jauge des 75 % dans les discothèques.

Sur le passe sanitaire
Le Conseil de défense d’hier matin a confirmé qu’il n’y aura pas d’annulation du passe sanitaire avant le 15 novembre. Par ailleurs, une nouvelle loi présentée mercredi 13 prochain en Conseil des ministres puis mardi 19 prochain devant l’Assemblée Nationale doit prévoir la possibilité de faire appel au passe sanitaire jusqu’en 2022. Ce qui change cette semaine, c’est que la possible levée du passe sanitaire pourrait se faire non pas par zone (comme c’est le cas pour la levée des jauges en discothèques – où le passe sanitaire reste obligatoire), mais par secteurs d’activités. Selon les premières réflexions, le passe sanitaire pourrait être levé plus facilement dans les cinémas et les théâtres où le port du masque reste obligatoire, que dans les bars ou les restaurants où le masque est forcément enlever pour la consommation de repas ou de boissons…

Sur le port du masque
Dans les Etablissements Recevant du Public où le passe sanitaire reste obligatoire, le port du masque peut être levé dans certains départements et dans certaines activités. Dernier cas en date, la Loire-Atlantique, où le Préfet a pris un arrêté en ce sens le 6 octobre au vu de la bonne situation sanitaire dans le département. Rappelons qu’en cas de dégradation de la situation, l’arrêté peut être annulé et le port du masque redevient obligatoire…

En conclusion
Jauges, passe sanitaire, port du masque… la situation épidémiologique qui s’améliore pour le moment (le taux d’incidence baisse sans cesse depuis ces 10 dernières semaines) fait que le Gouvernement, tout en restant prudent, conserve des outils à sa disposition, et dans le même temps, de même qu’il l’autorise aux préfets, il prend des mesures d’assouplissement sur ces outils, soit par régions comme c’est déjà le cas, soit bientôt à priori, par secteurs d’activités, soit aussi pourquoi pas, en combinant les deux, régions et activités… ! Cela promet encore un grand mic mac administratif entre décrets et arrêtés à suivre…

Sur les tarifs des tests
Le Gouvernement a fixé cette semaine les tarifs des tests qui ne seront plus remboursés. En laboratoire, un test PCR coûtera 44 €, un test antigénique coûtera 22 €. Pratiqué en pharmacie, un test antigénique coûtera 25 €.

A votre disposition.