Coronavirus : point sur la levée des jauges en discothèques

Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a été publié au Journal officiel ce matin.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est venue modifier la loi du 31 mai 2021. Des mesures peuvent être prises jusqu’au 15 novembre 2021 (voir notre article du 9 août 2021).

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été modifié à de nombreuses reprises et est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

Le présent décret n°2021-1432 du 3 novembre 2021 modifie une nouvelle fois le décret du 1er juin 2021, la modification porte sur la liste des départements figurant à l’annexe 2 bis.

ESPACES DIVERS, CULTURE – LOISIRS / DISCOTHEQUES
Le décret du 3 novembre 2021 modifie l’annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 : ce qui signifie qu’il n’y a plus de jauge de 75 % pour les espaces intérieurs des établissements relevant du type P et des établissements de type N (restaurants et débits de boissons) pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer, lorsqu’ils sont situés dans un département ne figurant pas à l’annexe 2 bis.

Annexe 2 bis
Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifie les zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée, qui sont les suivantes : – Ain -Alpes-de-Haute-Provence – Hautes-Alpes -Alpes-Maritimes -Ardèche – Ardennes -Aude – Aveyron -Bouches-du-Rhône – Cher – Corrèze -Corse-du-Sud – Haute-Corse – Côtes d’Armor – Creuse – Drôme – Eure-et-Loir – Gers – Ille-et-Vilaine – Indre-et-Loire – Isère -Jura – Loir-et-Cher – Haute-Loire – Loire-Atlantique – Lot – Lot-et-Garonne -Lozère – Maine-et-Loire – Morbihan – Moselle – Nord – Oise – Pyrénées-Atlantiques – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin -Mayenne -Rhône – Sarthe – Savoie -Haute-Savoie – Deux-Sèvres – Tarn – Tarn-et-Garonne – Var -Vaucluse – Vendée – Vienne -Paris – Seine-et-Marne -Yvelines -Essonne -Hauts-de-Seine -Seine-Saint-Denis -Val-de-Marne -Val-d’Oise -Guadeloupe -Martinique -Guyane – La Réunion

Entrée en vigueur
La nouvelle modification de l’annexe 2 bis (à savoir l’ajout des départements Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Aveyron, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côtes d’Armor, Creuse, Drôme, Eure et Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Seine-et-Marne, La Réunion et la suppression de la Mayenne) entrera en vigueur le 8 novembre 2021.