Coronavirus : point sur les aides

L'actu du CHRD — 7 février 2022

Actualisation au 7 février 2022 :

Discothèques : deux pistes d’indemnisation pour décembre 2021
Au 3 janvier 2022, à parution du décret n° 2002-3 du 4 janvier 2022, nous vous avons présenté l’aide renfort au titre de décembre 2021 (notre article du 5 janvier 2022). 
Sur justification de 50 % de baisse de chiffre d’affaires en décembre 2021, ce dispositif consiste à la prise en charge des coûts fixes, y compris le salaire du gérant, mais attention, l’activité partielle touchée au titre de décembre est déduite de la somme des charges qui seront déclarées. Télédéclaration sur le site DGFIP.

Pour les seules discothèques, un nouveau décret n° 2022-74 est paru le 28 janvier 2022 qui réinstaure le fonds de solidarité au titre de décembre 2021.
Sur justification de 50 % de baisse de chiffre d’affaires en décembre 2021 et une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours, le fonds de solidarité prévoit une indemnisation égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Télédéclaration sur le site DGFIP au plus tard le 31 mars 2022.

Attention : les aides « renfort » et « fonds de solidarité » ne sont pas cumulables pour décembre 2021. Si vous n’avez n’a pas encore fait la demande aide renfort pour le mois de décembre 2021 ou si votre demande n’a pas encore abouti et été payée, il convient de vous rapprocher de votre expert-comptable pour calculer l’aide la plus avantageuse.

Mise en ligne du 21 janvier 2022 :
1/ Pour toutes les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis, au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, avec clause de revoyure fin janvier pour étudier au titre de février 2022

-Sans baisse de chiffre d’affaires, activité partielle « covid-19 » sans reste à charge pour les employeurs (article du 14 janvier 2022 et article du 31 décembre 2021.

-Dès 30 % de baisse de chiffre d’affaires, aide au paiement sur la masse salariale brute à hauteur de 20 % pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il s’agit là d’une aide exceptionnelle au paiement des cotisations salariales.

-Dès 50 % de baisse de chiffre d’affaires et un EBE négatif, prise en charge des coûts fixes pour compenser les pertes d’exploitation à hauteur de 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le décret est en attente de parution dans les tous prochains jours et la télédéclaration devrait être ouverte au février prochain.

-Dès 65 % de baisse de chiffre d’affaires, exonération des charges salariales à hauteur de 20 %. Le décret est en attente de parution.

2/ Pour les discothèques, les bars et restaurants dansants touchés par une fermeture administrative ou une interdiction de danse

-Sans justification de baisse de chiffre d’affaires, prise en charge de l’activité partielle « Covid 19 » sans reste à charge pour les employeurs (cf. article du 31 décembre 2021).

-Sur justification de 50 % de baisse de chiffre d’affaires en décembre 2021, prise en charge des coûts fixes dit « aide charges renfort » y compris le salaire du gérant (cf. article du 5 janvier 2022). La télédéclaration au titre de décembre est ouverte depuis le 6 janvier et jusqu’au 6 mars.
Un même dispositif est attendu au titre de la baisse de chiffre d’affaires de janvier 2022, il sera ouvert aux entreprises créées jusqu’au 31 octobre 2021 (au lieu du 31 janvier 2021) avec pour référence la moyenne des chiffres d’affaires réalisés entre août et novembre 2021).

-Au-delà ce des aides, un recours devant le Tribunal judiciaire  est actuellement à l’étude. Il s’agirait d’une assignation par voie de fait. Le SNEG & Co, selon le contenu de ce recours pourrait s’y associer. S’il venait aboutir ce recours supposeraient une aide complémentaire pour les établissements concernés : discothèques, bars et restaurants dansants légalement autorisés à cette pratique. Nous vous informerons de la suite de ce dossier…

-Sans justification de baisse de chiffre d’affaires, exonérations des charges salariales et aides au paiement des salaires 20 % pour les mois de novembre –décembre 2021 et janvier 2022 (cf. article du 7 janvier 2022)
En cas de cotisations salariales prélevées automatiquement au titre de ces 3 mois, faire une demande d’avoir auprès de votre Ursaff.

3/ Et toujours, pour tous

-Sur justification de baisse de chiffre d’affaires, aides coûts fixes rebond ou nouvelle entreprise rebond pour une prise en charge – sous conditions – des coûts fixes sur la période janvier-octobre 2021 (voir article du 4 novembre 2021). Cette demande est à déposer avant le 31 janvier 2022.