Coronavirus : rappel du recours gracieux pour ouverture des débits de boissons

L'actu du CHRD, Le SNEG soutient — 27 octobre 2020

Alors que le Conseil restreint de défense et de sécurité nationale se réunit aujourd’hui et demain pour envisager la prise de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le SNEG & Co renouvelle son recours du 21 octobre dernier, jusque-là sans retour, soulignant la nécessité de traiter équitablement les restaurants et les débits de boissons et d’autoriser ces derniers à ouvrir dans les mêmes conditions en zones de couvre-feu.

L’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) s’est récemment jointe à l’initiative du SNEG & Co et a déposé un recours gracieux dans les mêmes termes.

Le SNEG & Co n’exclut pas, à ce stade, d’engager un recours contentieux devant le Conseil d’Etat à l’encontre des dispositions précitées du décret.

POUR RAPPEL : RECOURS GRACIEUX DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020
AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS

Le SNEG & Co, syndicat des lieux festifs et de la diversité, adresse un recours gracieux au Premier ministre pour demander l’autorisation d’ouverture des débits de boissons (bars sans activité de restauration) entre 6h et 21h dans les zones de « couvre-feu ».

En effet, le décret du 16 octobre 2020 interdit, partout en zones de « couvre-feu » l’ouverture des débits de boissons alors que les restaurants et les établissements étant à la fois restaurants et débits de boissons (bars/restaurants) peuvent eux poursuivre leur activité en dehors des horaires de « couvre-feu » dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé.

Outre que cette interdiction constitue une atteinte grave et immédiate à la liberté d’entreprendre et fragilise économiquement les débits de boissons, elle crée une distorsion de concurrence inédite entre établissements relevant d’une même nomenclature. En effet, à l’heure du confinement, puis du déconfinement, aucune distinction n’a été faite entre ces établissements.

Par ailleurs, en termes de contrôles, cette distinction n’apparaît pas clairement aux autorités de police, nationale ou municipale.

L’esprit du texte, visant à faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 n’est aucunement remis en cause si les débits de boissons respectent, comme les restaurants et les bars/restaurants, ces mêmes mesures et le protocole sanitaire renforcé défini par le ministère de la Santé le 5 octobre dernier.

Comme les restaurants et les bars/restaurants, les débits de boissons qui ne respecteront pas ces mesures pourront être verbalisés et sanctionnés.

Conscients de la nécessite de lutter contre la propagation de l’épidémie, les débits de boissons réclament un traitement équitable à ceux de leurs confrères proposant une activité similaire.

Lire le recours gracieux adressé au Premier ministre.
Voir la vidéo de l’interview d’Olivier Robert sur le plateau de France Info TV.

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