Coronavirus : rapport hebdomadaire du vendredi 11 décembre 2020

L'actu du CHRD — 14 décembre 2020

Cette semaine, notre espoir de réouverture anticipée des restaurants et débits de boissons, reposant sur le recours déposé par de notre syndicat associé UMIH, a été anéanti par le rejet de recours par le Conseil d’Etat.

Il faudra donc attendre au mieux le 20 janvier 2021 pour la réouverture des restaurants et des salles de sport (saunas) et plus tard encore pour les bars et les discothèques.

A moins, pour les bars, que notre recours gracieux auprès de Matignon ne finisse par aboutir. Rappelons qu’il s’agit d’une réouverture des débits de boissons (bars) en même temps que les bars et bars-restaurants à la date annoncée du 20 janvier 2021. Cette semaine encore, nous avons renouvelé ce recours pour mieux le faire valoir.

Pour faire face à la dépense des frais d’avocat pour ce recours (8 000 €), nous remercions les derniers adhérents ayant adressé une participation : Le 3W kfé, l’ENIPSE.

Vous pouvez y procéder vous aussi, si votre trésorerie vous le permet, en adressant votre participation par chèque (SNEG &Co 22 rue d’Anjou 75008) ou par virement avec le RIB en pj.

Pour rappel encore, nous vous invitons à placarder sur vos vitrines, sur vos devantures, l’affiche réalisée à votre attention pour protester contre le maintien de vos fermetures, jusqu’au 20 janvier au plus tôt pour les restaurants et les saunas (salles de sport), sans visibilité donc pour les bars et les discothèques.

A propos de mobilisation, rendez-vous lundi prochain 14 décembre à Paris à 13 h, esplanade des Invalides au bout de la rue de l’Université.

Il s’agit d’un rassemblement statique, sans déambulation pour éviter qu’il ne soit terni par des débordements. Il devrait prendre fin à 16 h après diverses prises de parole.
Il réunira tous les acteurs, employeurs et salariés, professionnels et partenaires du tourisme et de tous les secteurs victimes des fermes administratives (restaurants, bars, brasseries, traiteurs, hôtels, discothèques et établissements de nuit, salles de sport, saunas, bowlings et établissements de loisirs, de thalasso, buralistes, événementiel…).
Ce rassemblement se déroulera dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale avec port du masque. Il sera encadré par un dispositif de personnels de sécurité identifiables par un signe distinctif. Les manifestants seront munis d’un tissu bleu (fourni par les organisateurs) à porter autour du cou ou du bras et sont invités, de préférence, à ne pas s’habiller en noir.
Pour assister à ce rassemblement, les manifestants doivent se munir de l’attestation-de-deplacement-derogatoire en cochant la première case « Déplacement entre le domicile et le lieu de travail » et du récépissé de deéclaration de rassemblement de la préfecture.
Vous pouvez communiquer sur ce rassemblement à l’aide des éléments de communication, bannières et vignettes, pour les réseaux sociaux.
Ce grand rassemblement national, que nous espérons d’ampleur, a pour objectif de montrer l’unité de diverses filières dont la valeur ajoutée est considérable à l’échelle de l’économie nationale. Tous les participants seront là pour défendre les emplois et la pérennité de leurs entreprises, fruit du travail et de l’investissement, de parfois toute une vie.
10 mois après la première fermeture administrative, le mot d’ordre de ce rassemblement est : « #Laissez-nous travailler » car nous aussi, « Nous sommes essentiels ».

Ce rassemblement intervient la veille du mardi 15 décembre, seconde étape annoncée du second confinement. Or, cette seconde étape ne sera pas celle annoncée…
En conférence de presse, le Premier ministre a annoncé hier les mesures suivantes à compter de mardi 15 décembre prochain :
-Fin du confinement et basculement sur un régime de couvre-feu entre 6 h et 20 h (au lieu de 21 h).
-Les attestations ne sont plus obligatoires en journée, mais le demeurent après 20 h sur la base d’un nouveau document à paraître, pour motifs professionnel, médical, familial impérieux, mission d’intérêt général, promenade d’un animal de compagnie. La pratique sportive est interdite dans la mesure où elle peut être pratiquée entre 6 h et 20 h.
-Les déplacements entre régions sont autorisés.
-Le couvre-feu ne sera pas applicable sans la nuit du 24 au 25 (Noël) mais il sera dans la nuit du 31 au 1er (Réveillon, nuit de la Saint-Sylvestre).
-6 adultes maximum sont recommandées lors des soirées, les enfants ne sont pas comptés.
-Le Gouvernement a annoncé être mobilisé « pour lutter contre les rassemblements non autorisés et les fêtes sauvages ».
-Les cinémas, théâtres, musées, stades et cirques ne rouvriront pas comme prévu, leur réouverture est reportée au 7 janvier.
Le report des mesures initialement annoncées est justifié par le fait que l’objectif du nombre de nouveaux cas journaliers (5 000) n’est pas atteint, les chiffre de ces derniers jours étant au-dessus des 10 000 cas par jour.
Ce report de la seconde étape n’augure rien de bon pour l’application des mesures de la troisième étape au 20 janvier 2021 à savoir la réouverture des restaurants et des salles de sport (saunas).

En attendant, avec le retour du dispositif de couvre-feu, concernant la vente à emporter et la livraison pour ceux qui les pratiquent :
– Vente à emporter : elle est possible jusque 20 h, les clients devant prévoit d’être rentrés chez eux pour 20 h (donc prévoir le temps de retour au domicile)
– Livraison : elle est possible sans limitation horaire sauf arrêté préfectoral

Retour sur l’annonce de prise en charge de 10 jours de congés payés par l’Etat : aux informations transmises la semaine passée, nous avons ajouté un courrier type à adresser ou remettre à vos salariés pour acter leur prise de congés.

Concernant l’activité partielle
, la ministre du Travail a annoncé mercredi soir que les entreprises fermées totalement ou partiellement continueront d’être remboursées à 100 % de l’indemnisation versée à leurs salariés couverts par ce dispositif, aussi longtemps que les fermetures dureront.

Sur le sujet des assurances (pj), le secteur a cédé à l’ultimatum du ministre de l’Economie en s’engageant principalement sur le gel des primes pour 2021 aux entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Toutefois, cet accord ne vaut pas grand-chose pour les exploitants : geler les primes ne vient en rien compenser la dérobade des assureurs sur la perte d’exploitation ! Parallèlement, les nouveaux contrats excluront les dispositifs de risque lié à une future pandémie et même le dispositif de couverture CatEx (catastrophes exceptionnelles). Selon Bercy, le coût d’une telle assurance serait disproportionné, alors qu’une pandémie comme celle du Covid-19 ne survient que très rarement. Les deux autres accords, assistance gratuite en cas d’hospitalisation liée au Covid-19 et création d’une médiation de l’assurance n’apportent pas grand-chose non plus !
Côté compagnies d’assurances, Axa a gagné devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Marseille du 23 juillet 2020 qui avait condamné Axa France à indemniser un restaurateur.
En revanche, la Mutuelle de Poitiers va redistribuer 2% des cotisations perçues en 2020 à ses 477 000 assurés professionnels et particuliers « pour tous leurs contrats » y compris professionnels. Elle emboîte ainsi le pas à la Maif qui avait pris une décision similaire au printemps.

Les titres restaurants 2020 seront valides jusqu’au 1er septembre 2021 au lieu de fin février 2021. Mais sur ce point, l’Etat est particulièrement de mauvaise foi : il annonce cette mesure comme étant son initiative alors qu’il n’en est rien. Les émetteurs de titres, version papier ou dématérialisée avec la carte, ont décidé cette prolongation et au-delà de celle-ci, les détenteurs de titres papier ou de crédit sur leur carte auraient très bien pu, comme chaque année, convertir le reste à utiliser sur 2020 en 2021 !

Pour finir, nous vous informons qu’au-delà de l’accompagnement que nous avons souhaité mettre en place à votre attention depuis le début de cette crise, le SNEG & Co se propose désormais aussi de venir à votre rencontre.
En 2021, les ERP fermés administrativement (vars, restaurants, discothèques, saunas) pourront, nous l’espérons le plus tôt possible, de nouveau accueillir du public avec les contraintes des mesures sanitaires.
Nombre d’établissements reprendront leur activité, fragilisés par des mois de fermeture, avec une trésorerie mise à mal, des prêts à rembourser, des reports de charges et de loyers à acquitter, une clientèle à rassurer et à récupérer…
Dans ce contexte délicat, que vous soyez adhérent ou disposé à le devenir, le SNEG & Co se propose de venir à votre rencontre, où que vous soyez en France, pour vous conseiller, auditer votre établissement, réfléchir aux conditions de votre reprise d’activité. Prenons attache ensemble, en nous contactant par mail sur contact@snegandco.fr pour définir notre mode d’action.

Voilà pour cette semaine.

Rendez-vous lundi aux Invalides pour ceux qui pourront se permettre le déplacement. N’hésitez pas à vous signaler sur place en nous joignant sur le 06 13 01 68 88 (Rémi Calmon) ou 06 31 60 81 64 (Olivier Robert).

A votre disposition.