Coronavirus : refus du licenciement pour défaut de passe sanitaire

Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit d’imposer aux professionnels qu’ils s’assurent que leurs salariés sont en possession d’un passe sanitaire valide.

A défaut de présenter un tel justificatif, le texte stipule que ces salariés ne sont pas autorisés à travailler et qu’ils peuvent, si la situation se prolonge plus de 2 mois, faire l’objet d’un licenciement pour un motif que le texte qualifie de « spécifique ».

Les organisations professionnelles qualifient ce texte d’inacceptable.

Leurs représentants tiennent à rappeler que les professionnels ne sont pas opposés au passe sanitaire afin d’éviter la fermeture de leurs établissements mais pas à n’importe quelles conditions. « Il n’est pas acceptable que les professionnels se retrouvent contraints de verser des indemnités de licenciement à l’occasion de telles ruptures. D’autant plus qu’ils sont confrontés à une très une forte pénurie de main d’oeuvre ».

Nous demandons à la ministre du Travail et au Gouvernement d’assumer jusqu’au bout l’obligation de passe sanitaire des salariés. Le licenciement consécutif au fait pour un salarié « de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de 2 mois» doit être qualifié par un motif qui libère l’entreprise de coûts, d’autant que ce licenciement ne sera pas à l’initiative de l’employeur.