Coronavirus : réunion « Covid-19 » en Préfecture de Police de Paris

L'actu du CHRD — 18 septembre 2020

Hier, jeudi 17 septembre, nous avons été convoqués à la Préfecture de Police par la sous-préfète Frédérique Camilleri, bras droit du Préfet Lallemand. Une convocation en urgence qui nous a été adressé moins de 24 h à l’avance… pour une réunion « Covid-19 ».

En présence du commandant de la DSPAP, chef hiérarchique de tous les commissaires d’arrondissement Police Nationale, du patron de la BRP et d’un représentant du cabinet de Frédéric Hocquard pour la mairie de Paris et sa future police municipale actuellement DPSP, la sous-préfète s’est adressée à nous sur un ton ferme pour, au-delà de l’urgence, marquer l’importance du sujet.

Le sujet, en l’occurrence, c’est la situation sanitaire qui se dégrade à Paris, et en conséquence, les mesures que la Préfecture entend prendre à destination des ERP pour freiner la propagation de l’épidémie, au-delà du port du masque obligatoire pour tous et partout et de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes.

Aucun document ne nous ayant été remis, voici ce que nous a été dit (en italiques) et que nous vous commentons  :

La situation sanitaire se dégrade sur Paris et la petite couronne. Les chiffres des 3 dernières semaines sont préoccupants, même s’ils restent encore inférieurs à ceux enregistrés mi-mars dernier :
+ 88 % de passage aux urgences
+ 140 % d’appels à SOS Médecins
+ 189 % d’appels au SAMU
+ 82 % d’hospitalisations
+ 89 % d’admissions en soins critiques
+ 58 % de transports par la Brigade des Sapeurs-Pompiers

Une partie des contaminations se déroulent dans les ERP.
Nous avons demandé quelle proportion mais nous n’avons pas eu de réponse. Lors d’une réunion il y a environ un mois avec Olivia Polski, adjointe au Commerce à la Mairie de Paris, on nous indiquait que sur 37 clusters parisiens 8 émanaient d’ERP (4 en bars, 4 en restaurants).

Pour accompagner un secteur en crise, la Préfecture de Police ne touche pas, pour l’instant, aux horaires d’ouverture et de fermeture, mais si les établissements ne prennent pas leurs responsabilités, nous allons devoir prendre les nôtres.
La fermeture reste fixée à 2 h du matin, les dérogations d’ouverture de nuit sont maintenues. Toutefois, attention : en cas de fermeture administrative, l’autorisation de nuit est retirée et il faut compter environ 12 mois avant de pouvoir éventuellement la récupérer.

A compter de ce jour, la Préfecture de Police demande aux effectifs d’intensifier les contrôles pour ne pas pénaliser l’ensemble de la profession tout en nous réservant le droit de prendre des mesures plus restrictives. Nous allons sanctionner les brebis galeuses. Il n’y aura plus de pédagogie. Les contrôles seront plus nombreux, plus offensifs, plus rapides, sanctionnés par des fermetures administratives plus longues. Les établissements doivent respecter les dispositions de l’article 40 du 10 juillet 2020 :
-Les personnes accueillies ont une place assise
-Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes
-Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique
-Le personnel des établissements porte un masque
-Les personnes accueillies de onze ans ou plus portent un masque lors de leurs déplacements au sein de l’établissement

Dans les faits, comme le prévoit l’article 29 de ce même décret du 10 juillet 2020, une mise en demeure préalable est adressée à l’établissement. Il n’y a pas obligation d’une notification écrite, cette mise en demeure peut être simplement orale, le procès-verbal de contravention pour sanctionner le manquement de respect aux obligations de l’article 40 et le rapport de police qui aura été dressé suffisent. Un second constat d’infraction après mise en demeure déclenchera sous un délai très rapproché (48 h) une fermeture administrative de 9 jours minimum. Procédure d’urgence, il n’y aura pas de procédure contradictoire, il pourra être fait appel de la sanction devant le Tribunal Administratif.
Attention : en cas de fermeture administrative pour sanction, l’exploitant ne pourra pas bénéficier de l’activité partielle pour ses salariés le temps de la fermeture.

A ce jour, la Préfecture de Police a procédé à quelque 300 mises en demeure, 20 fermetures administratives ont été notifiées et d’autres sont en cours de traitement.

Nous avons bien évidemment évoqué la difficulté à faire respecter les gestes barrière et la distanciation sociale. A l’heure où arrive les clients, une terrasse peut être bien organisée mais le déferlement de clients bouleverse immédiatement cette organisation : les tables sont bougées, rapprochées les unes des autres, les chaises aussi, les clients se lèvent, ne portent pas le masque… comme évoqué plus succinctement dans l’article du Parisien de ce jour. La sous-préfète n’entend rien à ces remarques…

Reste à savoir où va se trouver le curseur de tolérance face aux manquements de respect des obligations de l’article 40 :
-un seul ou quelques clients debout autour de tables vont-t-il supposer une mise en demeure ou est-ce un attroupent de clients, sans table, en dehors des terrasses qui sera considéré comme manquement au respect des règles sanitaires ?
-idem pour le port du masque : un seul client sans masque en déplacement ou de très nombreux clients sans masque en déplacement sera considéré comme manquement au respect des règles sanitaires ?
-les agents vont-ils vraiment compter le nombre de personnes autour de chaque table ?
-vont-ils aller jusqu’à mesurer la distance entre les tables ?

Il reste certain que les manquements les plus évidents seront sanctionnés :
-personnels sans masque
-clients stationnant et consommant debout et pas autour de tables
-clients en train de danser

Comme évoqué la semaine passée, pour éviter la danse dans les bars et surtout les bars de nuit, le mieux est de baisser le volume de la musique.
Aussi, pour éviter trop de clients débout au regard du nombre de place assises, le mieux est de limiter la jauge au nombre de places assises.
Toutes ces mesures sont contraignantes et anti commerciales dans une période économique déjà bien compliquée, le SNEG & Co, ses administrateurs eux-mêmes exploitants, en ont bien conscience.
Toutefois, pour éviter la mise en demeure puis la sanction de fermeture privant de l’activité partielle, mettant en jeu l’autorisation de nuit, cette vigilance est indispensable.

On peut aussi se poser la question : faut-il rester ouvert, pour un chiffre d’affaires forcément moindre, face à un risque administratif et social ou vaut-il mieux baisser le rideau pour s’exposer au moins de risque, sacrifier tout chiffre d’affaires et supporter les charges fixes à commencer par le loyer mais en ayant la sécurité de placer les salariés en activité partielle…

Les types X, les saunas en ce qui nous concernent, ne sont pas mentionnés à l’article 40. Ils n’ont pas été évoqués du tout, et nous nous sommes bien abstenus de le faire. En revanche, les lieux de rencontre en type N comprenant des espaces sexe, lieux gays ou libertins, peuvent être concernés. Nous vous conseillons dans les espaces communs de respecter au mieux ces mêmes gestes barrière et distanciation sociale.

Outre cette mise en demeure générale qui concerne les bars et les restaurants, la sous-préfète a évoqué les types P (clubs, salles de danse) :
1^er cas : les types P exclusifs restent fermés. Un établissement de type P ne peut pas de déclarer en type N pour fonctionner en bar de nuit du jour au lendemain. Il doit faire une demande où il renonce à fonctionner en type P et celle-ci qui doit être autorisée. En devenant type P, l’établissement perd son autorisation de droit d’ouverture jusque 7 h du matin et doit fermer à 2 h sauf s’il bénéficie d’une autorisation de nuit temporaire, précaire et révocable qui lui permet de fermer à 5 h du matin. Si un type P est autorisé à passer en type N pour pouvoir rouvrir en cette période de Covid-19, il sera délicat pour lui de redemander de passer en type P au sortir de la crise.
2^ème cas : les doubles type P et N  sont autorisés à fonctionner en type N sous conditions : respecter les mesures sanitaires et gestes barrières évoquées précédemment et fermer à 2 h du matin.
Ces établissements sont généralement sous tutelle de la BRP, le mieux est de prendre attache avec son interlocuteur habituel pour évoquer cette décision.

En outre, la sous-préfète a également annoncé que les autorisations de nuit ponctuelles ne sont désormais plus délivrées. Seule l’autorisation de nuit temporaire, précaire et révocable permet d’ouvrir au-delà de 2 h du matin.