Coronavirus : tout savoir sur le fonds de solidarité

L'actu du CHRD — 27 mars 2020

Le Président de la République a annoncé que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à un fonds de solidarité doté de 1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée. Les professions libérales en difficulté seront également incluses dans le dispositif. Bruno Le Maire a confirmé la création de ce fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises en difficulté dans l’ensemble des secteurs de l’économie.

La mesure sera réservée aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, ayant soit fait l’objet d’une fermeture administrative ou qui auront subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros par entreprise par le DGFIP, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté. Pour les entreprises qui rencontrent plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas pas cas auprès des régions.

Pour l’aide de la DGFIP, rendez-vous à partir du 1er avril sur le site impots.gouv.fr, le versement aux demandeurs éligibles sera effectué de manière rapide et automatique. Pour l’aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril.

Plus d’informations dans le document questions réponses du ministère de l’Economie, dans le dossier de présentation et sur le site des CCI.