Bars et restaurants : attention aux contrôles

L'actu du CHRD — 30 septembre 2011

Les débits de boissons et les restaurants sont amenés à être potentiellement visités par diverses autorités administratives. Dans certaines occasions, ces différents services opèrent simultanément leurs contrôles respectifs. C’est ainsi que le mercredi 28 septembre dernier, dans le département de Seine-Saint-Denis, a été menée une opération de la sorte.
Les inspecteurs de l’URSSAF ont fermés sur le champ 5 établissements pour non déclaration et travail dissimulé. L’UTILE (Unité de Traitement des Infractions à la Législation sur les Etrangers) ayant constaté la présence de 8 personnes n’ayant fait l’objet de DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche), elle a placé en garde à vue 2 gérants pour travail dissimulé de salariés et emploi d’étrangers sans titre de travail ainsi que 2 employés pour infraction à la législation sur le séjour en France et convoqué 3 employés et 1 gérant pour travail dissimulé. Enfin, les Douanes et la DPPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes) ont détruit 69,5 kilos de denrées alimentaires impropres à la consommation.
Ces contrôles n’ont pas été fait auprès d’établissements LGBT, ni adhérents au SNEG. Toutefois, le SNEG invite ses adhérents à la plus grande vigilance dans le respect des réglementations relatives à la déclaration des salariés, l’embauche de personnels étrangers et la qualité des denrées alimentaires (date de péremption, chaîne du froid…)