Détecteurs de fumée et détection incendie

Le détecteur de fumée obligatoire dans les logements d’habitation est distinct de la détection incendie prévue dans nos Etablissements Recevant du Public (ERP).

Le détecteur de fumée (pour les habitations) est un détecteur autonome (sur piles) avertisseur de fumées, alors que pour les ERP, il s’agit de détecteurs automatiques d’incendie (reliés à un système de sécurité incendie par câbles).

La Détection Incendie dans les ERP de Vème catégorie

Nous rappelons que la Vème catégorie concerne les hôtels de moins de 100 personnes et les bars et restaurants de moins de 200 personnes.

Les hôtels, les bars et les restaurants ne sont pas concernés par la réglementation concernant les détecteurs de fumée pour les habitations.

Pour les hôtels, les articles PO6 et PO8 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié renvoient à l’article PE32 qui s’applique.

L’article PE32 dispose :

PE 32 Détection automatique d’incendie et système d’alarme

« … Les établissements doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A tel que défini à l’article MS 53 (comprenant des détecteurs) et conforme aux dispositions des articles MS 58 et MS 59 (norme NF). De plus, toute temporisation est interdite.

Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion et être implantés dans les circulations horizontales communes ».

La commission de sécurité incendie peut toujours imposer la détection généralisée dans les chambres d’hôtels lorsqu’un point réglementaire ne peut pas être réalisé ; il peut s’agir de solution alternative.

Les locaux à risques particuliers, souvent sans surveillance (inoccupés) présentent un risque important. Aussi la détection doit y être installée afin de déceler rapidement tout début d’incendie car les détecteurs installés dans les circulations ne donneraient qu’une alarme tardive aux occupants.

Pour les articles PO (établissements avec activité hôtel) du règlement de sécurité des ERP de Vème catégorie, le texte ne parle que des locaux à risques sans les préciser (à minima ce peut être une réserve, une buanderie ou une cuisine).

Pour les bars et restaurants, l’arrêté de 1990 modifié ne prévoit pas d’obligation particulière. Les bars et restaurants sont exclus du champ d’application.

Mais quelle que soit la catégorie, et dans la mesure où les locaux bars restaurants ne sont pas isolés du reste de l’établissement pratiquant l’activité d’hôtel, il convient d’étendre la détection incendie à l’ensemble de ces locaux. En effet, en terme d’analyse de risque, la partie cuisine d’un hôtel restaurant est souvent à l’origine d’incendie. Donc la détection précoce s’impose.

Détecteurs de fumée dans les logements d’habitation

Cela concerne notamment les chambres d’hôtes, les locations meublées…

Le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l’article R. 129-13 du code de la construction et de l’habitation est paru au journal officiel du 4 février 2015.

Ce décret rappelle que :

• la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.
• la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a transféré la responsabilité au propriétaire, à charge seulement pour l’occupant d’assurer l’entretien de l’installation.

Source : Sécurité Incendie Détecteurs Circulaire juridique UMIH 07.15
Liens : Décret n° 2015-114 du 2 février 2015