Diffusion publique de films X

1. La nécessité de respecter le droit d’auteur
   Le producteur d’un film (X ou autre) est le seul à avoir le droit d’exploiter commercialement le film sous quelques formes que ce soient : dans un cinéma, à la télévision, sur le câble, en cassette, etc.
   En principe, toute diffusion publique d’un film nécessite donc d’obtenir l’autorisation de diffusion du film du producteur.
   Celui-ci la donne généralement moyennant une rémunération.
   Souvent, le producteur est adhérent d’une société d’auteurs (ex SACD) qui en pratique, gère les autorisations de diffusion et perçoit les droits pour le compte de ses adhérents.
   Parfois, le producteur gère directement les droits de diffusion.
   Ainsi, un exploitant qui souhaite réaliser une diffusion publique d’un film dans son établissement, doit demander directement au producteur cette autorisation.
   Le producteur traitera soit directement avec lui, soit le renverra sur la société d’auteur chargée de gérer ses droits.
2. La nécessité de respecter la réglementation applicable à la diffusion publique de films X
   Une telle diffusion est interdite aux mineurs (décret 92-445). Toute infraction est punie d’une amende de 5ème classe.
3. Le risque pénal
   Attention : l’article R 624-2 du code pénal punissant d’une contravention de 4ème classe le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence reste applicable. La confiscation de la chose est aussi prévue par ce même texte.
   Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de cette infraction. Elles encourent alors une amende maximum égale au quintuple du taux de celui prévu pour les personnes physiques et la confiscation de la chose.