Le vapotage dans les lieux publics reste flou

L'actu du CHRD — 9 octobre 2013

Cigarette électroniqueEtudiant la directive tabac, l’Union Européenne décide de maintenir la vente des e-cigarettes, déjà adoptées par sept millions de vapoteurs, dans les boutiques spécialisées, sur Internet et chez les buralistes. Les députés ont donc refusé de considérer le produit comme un médicament, auquel cas la vente aurait été limitée dans les seules pharmacies. Les commerçants auront seulement l’obligation de remettre aux acheteurs une notice de mise en garde. En revanche, la vente reste interdite aux mineurs et la publicité bannie. La France ne devrait pas entériner cette décision européenne avant 2016 dans sa propre législation, ce qui lui laisse le temps de statuer aussi sur l’interdiction ou non de vapoter dans les lieux publics, la question n’étant pas tranchée à ce jour.

Pour ce qui est du tabac, les décisions sont plus sévères : images et textes préventifs vont couvrir 65 % du paquet contre 40 % actuellement et la marque sera mentionnée en partie basse et non haute du paquet. Par ailleurs, les cigarettes parfumées pourraient seront retirées progressivement du marché, d’ici trois ans pour les aromatisées et huit ans pour les mentholées. En revanche, les slim, de format long et fin, sont épargnées mais ne devront plus apparaître en paquets aux allures de bâton de rouge à lèvres. Enfin, les paquets de moins de 20 cigarettes vont être interdits.

Le texte de cette directive doit être soumis la semaine prochaine aux représentants des 28 États membres. Un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année. En ce cas, la proposition reviendra devant le Parlement pour être définitivement adoptée.