Discothèques : quel statut social ?

Sous quel code NAF enregistrer une discothèque ? La réponse n’est pas simple, non pas pour le code lui-même mais pour les conséquences qui en découlent en termes de convention collective. La question divise d’ailleurs certaines de nos consoeurs organisations professionnelles.

Pour les uns, les discothèques où le service de boissons est prédominant disposent du code 56.30Z Débits de boissons. Ce code est celui généralement utilisé par les bars, il est visé par le champ d’application de la convention collective des CHR. En conséquence, une discothèque enregistrée en 56.30Z relève de la convention collective des CHR. Toutefois, l’avenant destiné à modifier le champ d’application de cette convention collective n’ayant pas été signé par les partenaires sociaux, les discothèques ne sont pas tenues d’en appliquer les textes. Elles peuvent le faire de manière volontaire, mais aucunement obligatoire.

Pour les autres, ceux-là mêmes qui n’ont pas signé l’avenant précédemment évoqué, ils recommandent aux discothèques de n’être pas enregistrées en 56.30Z au risque d’être un jour affiliées à la convention collective des CHR qui ne leur serait pas favorable. Ils préconisent le code 93.29Z Espaces de loisirs, d’attractions et culturels, précisant que, depuis le décret du 23 décembre 2009, tous les établissements dont l’activité principale est l’exploitation d’une piste de danse est l’activité principale disposent d’une autorisation d’ouverture jusqu’à 7 heures du matin, quel que soit leur code NAF.