Du bon usage de la bombe lacrymogène

La bombe lacrymogène est un aérosol classé par arrêté ministériel (gaz CS) d’une contenance supérieure à 100 ml (ou d’une concentration inférieure à 2 %).

Il s’agit d’une arme de 6ème catégorie dont l’achat est libre, qui ne nécessite la fourniture d’aucun document.

En principe, le port et le transport de cette arme sont interdits, sauf motif légitime.

Cela signifie en pratique qu’il est possible de détenir une bombe lacrymogène dans son lieu d’exploitation mais qu’il n’est pas possible de la porter sur soi ou de la transporter d’un lieu à un autre, sans motif légitime.

Les conditions d’usage de la bombe lacrymogène sont relativement simples : elle ne doit être utilisée qu’en cas de légitime défense, c’est-à-dire lorsque la personne qui l’a détient fait l’objet d’une agression caractérisée.

Une personne qui se ferait insulter, ne peut prétendre s’être défendue contre cette insulte en utilisant la bombe lacrymogène qu’il détient.

En revanche, une personne qui se fait agresser physiquement a parfaitement la possibilité de réagir en opposant à son agresseur un jet de bombe lacrymogène. L’usage doit en toute circonstance être proportionné à l’agression.

A jour au 7 février 2006