Espèces : grosses coupures et rendu de monnaie

Fiches pratiques — 21 septembre 2011

EspecesLes commerçants peuvent-ils ou non refuser les grosses coupures ? Selon la Commission Européenne, la réponse est non. En revanche, concrètement, ils le peuvent dans la mesure où ils ne disposent pas de suffisamment d’espèces en caisse pour rendre la monnaie ou si la valeur du billet présenté est disproportionnée par rapport au montant à payer. En effet, selon le Code monétaire et financier, c’est au client qu’il revient de faire l’appoint et le commerçant a le droit de refuser un paiement en espèces si celui-ci suppose un rendu de monnaie trop important.  Autrement dit, on ne paye pas sa bière à 3 € avec un billet de 200 € !