Ethylotests : 1 – L’arrêté du 24 août 2011

A compter du 1er décembre 2011, des éthylotests devront être obligatoirement mis à disposition de tous les établissements de type débits de boissons dont la fermeture se situe entre 2 heures et 7 heures du matin. Un décret du 24 août 2011, paru au Journal Officiel le 1er octobre 2011 et applicable sous deux mois après publication prévoit les modalités de cette nouvelle réglementation. Dans les jours à venir, le SNEG vous propose une série d’articles autour de ce sujet : décryptage du décret, réflexion autour de cette disposition, accompagnement du SNEG, informations connexes. Pour commencer cette série, logiquement, le texte du décret. D’ores et déjà, pour vos questions personnifiées, le SNEG se tient à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires à votre mise en conformité au regard de ce texte.

Télécharger le décret du 24 août 2011.