Ethylotests : nouvel arrêté
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 9 août 2016
Depuis le 1er décembre 2011, les Etablissements Recevant du Public ont pour obligation de fournir des éthylotests pour répondre à la demande de leur clientèle selon des modalités précises à découvrir en cliquant ici.
Un arrêté du 9 mai 2016 vient modifier l’arrêté initial du 24 août 2011. Il prend en compte l’abaissement du taux minimal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l de sang pour les conducteurs novices à savoir les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Ainsi, dans le lot des éthylotests chimiques, 40 % devront permettre de dépister une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 g/l de sang tandis que les détenteurs d’éthylotests électroniques devront s’équiper d’appareils complémentaires permettant le dépistage de ces mêmes taux de concentration d’alcool dans l’air expiré propres aux jeunes conducteurs.
Si la lutte contre la mortalité routière est une priorité incontestable, tant pour les pouvoirs publics que pour les exploitants de débits de boissons eux-mêmes, on ne peut toutefois que regretter la limitation de ces dispositifs de contrôle de l’imprégnation alcoolique. Quand les professionnels de la nuit délivrent à peine 12 % des ventes d’alcool, la grande distribution et surtout les épiceries de nuit pratiquant la consommation à emporter, lesquels représentant les 88 % restants, restent exemptés de cette mesure. Dans un courrier du 10 juin 2016 adressé à de multiples interlocuteurs (Jean-Marc Ayrault, ministre du Développement international ; Mathias Fekl, secrétaire d’Etat au Tourisme ; Martine Pinville, secrétaire d’Etat au Commerce ; Marisol Touraine, ministre de la Santé; Yves Colmou, conseiller auprès du Premier ministre), la vice présidence de l’UMIH, Roland Héguy et Hervé Becam et le président de la branche Cafés Brasseries Etablissements de Nuit Laurent Lutse dénonçaient ce dysfonctionnement ainsi qu’une lourdeur administrative et un coût financiers supplémentaires imposés aux lieux nocturnes déjà sous le coup de multiples réglementations et en grande souffrance économique.
Source : circulaire juridique UMIH 16-16.
