Fermeture administrative du Happy People d’Annecy

Le 4 juillet dernier, le SNEG faisait état dans un précédent communiqué d’un arrêté du Préfet de Haute-Savoie du 24 juin ordonnant la fermeture administrative pour six mois de l’établissement Le Happy People Men’s Room à Annecy.

L’établissement adhérent adressait une requête en suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. En raison des vacances judiciaires, l’audience de référé n’a pu être fixée que le lundi 18 août soit après déjà six semaines de fermeture de l’établissement.

Mardi 19 août, le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble rendait sa décision, rejetant la requête en suspension, et confirmant la fermeture administrative pour un délai de six mois.

Il convient de rappeler que pour justifier sa décision de fermeture, la Préfecture de Haute-Savoie s’est fondée sur les éléments suivants :

• un rapport de police de deux pages daté du 30 mai 2003 faisant référence à une procédure d’instruction remontant à mars 2002, laquelle ne concerne ni la direction, ni le personnel de l’établissement Happy People
• l’audition d’une personne interpellée dans les rues d’Annecy le 17 avril 2003 en possession d’un cachet d’ecstasy et d’un gramme de résine de cannabis, ayant déclaré en faire une consommation personnelle de drogue, et ajoutant à propos de l’ecstasy : « je l’achetais avant et occasionnellement au Happy People »
• l’audition d’une personne interpellée devant le Happy People le 4 mai 2003 en possession d’un demi-gramme de cocaïne et de deux grammes d’herbe de cannabis, ayant déclaré s’être fourni auprès d’un client de l’établissement.

Le Tribunal Administratif a rejeté tous les moyens invoqués par la défense sans jamais justifier ses motivations :

• non respect de la procédure contradictoire en violation des droits de la défense
• arrêté préfectoral insuffisamment motivé
• délits non imputables ni aux personnels ni à la direction de l’établissement pour lesquels aucune poursuite pénale n’est engagée
• matérialité des faits non établis par le seul rapport de police
• erreur manifeste d’appréciation car durée de fermeture excessive compte tenu de l’absence de responsabilité des dirigeants et des personnels.

Le SNEG accueille ce jugement avec consternation et s’inquiète de son extrême sévérité, sachant que :

• le rapport de police ne contient que des assertions très générales
• les témoignages des personnes interpellés restent extrêmement vagues et n’ont pas été authentifiés
• aucun contrôle ni procès verbal n’a été dressé dans l’établissement même – ni la direction ni le personnel ne sont en aucune manière impliqués et ne font l’objet d’une quelconque mise en cause judiciaire
• En 1996 le Conseil d’Etat a pu juger légale la fermeture administrative d’un mois pour un établissement où il avait été avéré qu’un employé se livrait à du trafic de stupéfiants, en l’espèce et compte tenu des circonstances du dossier, le délai de six mois paraît excessivement disproportionné.

Au lendemain du Teknival, réunissant des milliers de ravers, encadrés par des forces de police qui assistaient passivement au testing de produits illicites, le SNEG s’inquiète de la répression subie par des établissements, pourtant acteurs la prévention contre la toxicomanie, observant les législations en vigueur dans la mesure de leur possibilité. D’une manière plus générale, le SNEG fait part de son inquiétude quant aux méthodes employées dans la lutte contre le trafic de stupéfiants où les exploitants, ne disposent d’aucun moyen de contrôle quant aux éventuels délits commis dans leurs établissements, se retrouvent, sans même être mis en cause, sans même pouvoir présenter leur défense, à la merci de témoignages dont la véracité reste à prouver et subissent des décisions de fermeture administrative mettant en péril l’équilibre économique de leurs exploitations.

Contact : 01 44 59 81 01