Fermetures administratives : rencontre avec la Préfecture de Police de Paris

L'actu du CHRD — 15 mars 2018

Préfecture de policeAurélien Dubois, Bruno Blanckaert, Olivier Robert, respectivement UMIH, CSLMF et SNEG & Co ont rencontré le sous-directeur du cabinet du Préfet ainsi que le nouveau directeur de la Direction des Transports de la Protection du Public, tous deux récemment nommés. Le premier est celui qui notamment, prend la décision finale dans le cadre des demandes d’avertissement ou de fermeture administrative à partir des éléments fournis par les services du second. Le second chapeaute l’ensemble des polices administratives dont, de façon très schématique,  le service des licences des débits de boissons, le BERP (sécurité et accessibilité) ou encore le PEC (nuisances sonores).

C’est dans un contexte particulièrement tendu, consécutif à une série de  nombreuses fermetures administratives visant des établissements de nuit, que les représentants des Organisations Professionnelles ont posé une question simple et claire : la politique de la Préfecture de Police en matière de sanctions a-t-elle ou non changé, pour plus de répression ? A cette interrogation, il a été répondu par la négative et les interlocuteurs ont voulu rassurer les syndicats.

En retour, ceux-ci ont exprimé leur attention quant à l’évolution du contexte, rappelant les dommages économiques et sociaux causés par une fermeture administrative, quelle que soit sa durée, pointant à ce sujet une décision du Tribunal Administratif ayant en référé suspendu un arrêté préfectoral au motif de sa disproportion, celui-ci ayant été jugé trop long au regard des faits reprochés à l’exploitant.

Les Organisations Professionnelles constatant que certaines sanctions ont été prononcées après qu’un exploitant ait lui-même appelé les services de police pour réclamer leur intervention face à des situations relevant de leur compétence, il existe un risque de rupture de confiance entre les exploitants et services de police, sachant combien il a été difficile au fil des dix dernières années de valoriser ce lien de coopération.

Au terme d’une rencontre cordiale mais intense au regard des enjeux, les Organisations Professionnelles, après avoir fait part du professionnalisme et de la responsabilité de l’immense majorité de leurs adhérents, ont indiqué leur vigilance concernant les mois à venir sur la situation des notifications de fermetures administratives.