Février 2010

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2010.

5 février 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2010 payés au plus tard le 31 janvier 2010.



• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans). 


• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle. 


• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans). 


• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

8 février 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en janvier 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 février 2010
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens intervenus en janvier 2010.

15 février 2010
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2009. 


• Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à la Direction départementale du travail et de l’emploi et éventuellement paiement de la contribution à l’Agefiph (sauf report). 


• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2010. 


• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. 


• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants : déclaration récapitulative n° 2561 (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers versés en 2009 à déposer à la Direction des services fiscaux. 


• Sociétés : déclaration spéciale à la Direction des services fiscaux, sur formulaire n° 2062, des contrats de comptes courants d’associés, et plus généralement les contrats de prêts conclus au cours de l’année 2009. 


• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €. 


• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2010 payés dans les 10 premiers jours de février 2010.

20 février 2010
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (sur demande). 


• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sur demande). 

25 février 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2010 payés entre le 11 et le 20 février 2010. 

28 février 2010
• Date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage. 


• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice au 30 novembre 2009 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats n° 2065 et des annexes.



• Formation professionnelle continue : versements à effectuer aux organismes collecteurs agréés.