Finistère : entre régime général et régime dérogatoire

L'actu du CHRD — 1 juillet 2018
Brest

Photo : Le télégramme de Brest

Dans chaque département, un arrêté préfectoral porte réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans son département. Ces horaires constituent le régime général et on parle de régime dérogatoire lorsque le Préfet autorise des horaires plus étendus, pour ouvrir plus tôt ou plus généralement, fermer plus tard.

Le régime général constitue une première variable d’un département à l’autre : l’heure de fermeture sera fixée ici à minuit, là-bas à 1h, autre part encore à 2h. Cette première variable sera renforcée par la mise en œuvre du régime dérogatoire selon les autorisations données ou non par le Préfet.

Au cœur de l’été qui s’annonce, le régime dérogatoire est particulièrement courant dans les départements de haute fréquentation touristique, principalement les zones littorales de la Normandie au Pays Basque, du golfe du Lyon à la Côte d’Azur.

C’est ainsi que le Finistère fait cet été, l’objet d’un arrêté préfectoral de la sorte. A l’arrivée d’un nouveau préfet qui envisageait de ramener l’horaire général de 2h à 1h, Hubert Jan a eu l’initiative contraire consistant à demander à son nouvel interlocuteur une autorisation d’ouverture tardive saisonnière jusqu’à 2 h. Pour motiver cette demande,  le président de l’UMIH 29 a invoqué la forte fréquentation touristique estivale du département et la délicate situation dans laquelle se trouvent les débits de boissons, pouvant en l’espace de deux mois, améliorer leur délicate situation économique.

Le Préfet a autorisé cette possible dérogation, mais pas dans la totalité du département, la limitant aux seules 66 communes dites à caractère touristique. Une première limite qui n’est pas la seule puisqu’une fois le feu vert donné par le Préfet, il appartient ensuite aux maires de chaque commune concernée de délivrer un arrêté municipal pour définitivement valider cette dérogation.

Entre arrêté préfectoral pour une sélection de 66 communes et décision variable des maires de chacune de ces 66 communes, la demande de dérogation estivale sur la totalité du département se réduit comme peau de chagrin. A Brest, la mairie accorde la dérogation à qui en fera la demande, ne faisant pas l’objet d’une procédure et étant signataire de la charte de vie nocturne. A Quimper, seules les soirées du vendredi, samedi et dimanche. A Pont-Labbé, il n’y aura pas de dérogation au motif que les professionnels ne seraient eux-mêmes pas demandeurs et qu’un établissement ferme toute l’année à 2h. A Penmarc’h en ranche, plusieurs enseignes pourraient bénéficier de cette dérogation…

En été, permettre aux clients de faire la fête et aux exploitants de travailler, le tout au profit de la dynamique économique et sociale locale et dans le respect du voisinage, devrait être une évidence. Pas tant que ça ! dirait-on…

Rémi Calmon
Directeur Exécutif