Gratuité de la carafe ou du verre d’eau ?

Un verre d’eau pour accompagner le café, une carafe d’eau pour un repas, le service d’eau ordinaire ou eau du robinet est-il gratuit et obligatoire ? Réponses selon la réglementation fixée par le DGCCRF.

Au restaurant, la carafe d’eau ordinaire en accompagnement du repas est gratuite. La gratuité de la carafe d’eau est précisée dans l’arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 qui, outre l’eau ordinaire ou eau du robinet, prévoit aussi la gratuité du pain, des épices ou ingrédients, de la vaisselle et de la verrerie, des serviettes, etc. En conséquence, le restaurateur ne peut pas facturer la carafe d’eau ordinaire en accompagnement d’un repas.

Dans un bar, en revanche, le cafetier n’est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d’eau ordinaire ou eau du robinet. C’est la cas pour un passant, non consommateur, qui demande un simple verre d’eau au comptoir. Mais c’est aussi le cas pour un client qui demande un verre d’eau pour accompagner son café ou toute autre consommation. Le cafetier peut facturer le verre d’eau comme le précise l’arrêté du 27 mars 1987. Il doit alors en informer clairement le consommateur et indiquer le prix pratiqué, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement ainsi que sur sa carte des boisons. Toutefois, en règle générale, il est d’usage d’offrir un verre d’eau aux qui clients qui le demandent en complément d’un produit qu’ils ont commandé.