Horaires

Réglementation applicable aux horaires d’ouverture de bars et saunas souhaitant vendre des boissons

Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées au niveau départemental, par arrêté préfectoral.
À Paris, l’ordonnance du 1er juin 1948, fixe l’heure de fermeture des débits de boissons à 2 heures. La limite en ce qui concerne les ventes de boissons à emporter est 0 heure 30.

Si l’établissement souhaite ouvrir en nocturne au-delà de deux heures, il doit requérir l’autorisation préfectorale au :
Service de gestion des boissons
Direction de la protection du public
Section des autorisations
2ème bureau
12 quai de Gesvres
75004 Paris.

La procédure à suivre pour requérir l’autorisation est la suivante :

• le dépôt de la demande : il faut retirer un imprimé en préfecture, le remplir et le déposer.
• l’instruction de la demande : la demande sera soumise pour avis à différents services de la préfecture chargés de vérifier que l’exploitant apporte toutes les garanties de respect de l’ordre et de la tranquillité publics. Il sera vérifié que l’établissement n’occasionne pas de nuisances, est suffisamment isolé en matière acoustique et qu’il est en conformité avec le règlement de sécurité.
• la décision : après avis des services consultés, une décision est prise et notifiée par les services de police à l’exploitant titulaire de la licence.

Ces dérogations demeurent exceptionnelles. Elles sont personnelles, précaires et révocables à tout moment. En cas de violation des dispositions du Code de la Santé publique relatives aux débits de boissons et aux arrêtés préfectoraux portant réglementation de ces établissements, les exploitants titulaires de la licence sont passibles de sanctions. En application de la loi n°2003-239 pour la Sécurité intérieure du 18 mars 2003, un débit de boissons peut faire l’objet d’une fermeture administrative dont la durée sera prononcée en fonction des faits et de leur répétition. Elle peut aller jusqu’à six mois.