Juillet 2009

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2009 ou du 2e trimestre 2009 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.

5 juillet 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés au plus tard le 30 juin 2009.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juillet 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juin 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 juillet 2009

• Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens entre États membres de l’Union européenne pour les opérations intervenues en juin 2009.

15 juillet 2009

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2009.

• Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2009.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2009.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2008 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2e trimestre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 était compris entre 1 000 et 4 000 €.

20 juillet 2009

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juillet 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés entre le 11 et le 20 juillet 2009.

31 juillet 2009

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2009 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.