Juillet 2010

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2010 ou du 2e trimestre 2010 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.
5 juillet 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés au plus tard le 30 juin 2010. 


• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
8 juillet 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juin 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.
12 juillet 2010
• Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services entre États membres de l’Union européenne pour les opérations intervenues en juin 2010.
15 juillet 2010
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2010 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. 

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2010.
• Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2010.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2010.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2009 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2e trimestre 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 était compris entre 1 000 et 4 000 €.
20 juillet 2010
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 juillet 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés entre le 11 et le 20 juillet 2010.
31 juillet 2010
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2010 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.