Juin 2010

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2010.

5 juin 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010 payés au plus tard le 31 mai 2010.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 juin 2010
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens intervenus en mai 2010 et de la déclaration européenne de services.

15 juin 2010
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2010 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS.

• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.

• Assujettis à la CET : versement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises et le cas échéant de l’acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010 payés dans les 10 premiers jours de juin.

20 juin 2010
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

24 juin 2010
• Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2009 et en début 2010 sur la base du coefficient de déduction.

25 juin 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010 payés entre le 11 et le 20 juin 2010.