La classification commune des actes médicaux

La CCAM est la nouvelle nomenclature des actes techniques (hors actes dentaires) pratiqués par les médecins. Elle remplace pour ces actes les nomenclatures en vigueur, à savoir la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) et le CdAM (Catalogue des Actes Médicaux).

Elle est entrée en vigueur le 31 mars 2005.

La CCAM est destinée à décrire de manière unique et précise chaque acte. Elle sert désormais de base à la tarification des honoraires médicaux en secteurs libéral et hospitalier.

La notion d’acte global est un principe fondamental de la CCAM. Ainsi, chacun des libellés est élaboré dans le but de décrire un acte dans l’intégralité de sa réalisation. C’est pourquoi chaque libellé d’acte inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent à son accomplissement tandis que sa réalisation suit une technique ou utilise une méthode à ce jour considérée comme idéale et validée par le système.

La CCAM est donc une nomenclature d’actes et non de spécialités. Ces actes sont classés selon une logique de système anatomique

La CCAM a également pour objectif de revaloriser les actes qui mettent en œuvre une technique avancée et ceux qui font le plus appel aux capacités intellectuelles des professionnels de santé.

Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau système, les praticiens continuent à transmettre à la Sécurité Sociale la plupart des données actuelles, soit, l’identifiant du Professionnel de Santé, la date des actes, le montant des honoraires facturés, le code de dépassement, le(s) numéro(s) de dent pour les actes dentaires… Ces informations peuvent être complétées par de nouvelles données telles que, par exemple, les codes modificateurs.

La part remboursée par le Régime Obligatoire est calculée en appliquant le taux de remboursement à la Base de Remboursement.

La Base de Remboursement est le tarif de référence retenu par la Sécurité Sociale pour les actes des Professionnels de Santé, conventionnés ou non, sur lequel le Régime Obligatoire se base pour effectuer son remboursement.

Cette nouvelle classification se veut un progrès tant au niveau de la reconnaissance du travail effectué par les Professionnels de Santé que au niveau de l’évolution du traitement des données. Avec la future mise en place de la Carte Vitale 2, elle devrait permettre une meilleure maîtrise des coûts tout en assurant un remboursement acceptable des dépenses de santé.