La décision incompréhensible du Tribunal Administratif

Le 14 décembre 2017, un adhérent du SNEG & Co reçoit une notification de demande de fermeture administrative. Les faits qui lui sont reprochés sont relatifs à une agression sexuelle d’un client par un autre, une ivresse publique et manifeste de ces deux personnes et une tentative de vol.

Invité à faire valoir ses observations, l’exploitant accompagné du SNEG & Co, s’est rendu à la Préfecture de Police au titre de la procédure contradictoire. Durant celle-ci il a été fait la démonstration, documents, vidéosurveillance et autres éléments probants à l’appui, que l’ensemble des faits reprochés à l’établissement n’étaient pas établis.

Au terme de l’instruction, le 24 janvier 2018, notre adhérent recevait une notification d’avertissement ainsi qu’un arrêté de fermeture administrative de 15 jours. Une telle notification étant exécutoire sine die, l’établissement a fermé ses portes durant le temps prononcé de fermeture, perdant tout chiffre d’affaires mais redevable des charges fixes (salaires, cotisation sociales, loyers…).

Immédiatement, le SNEG & Co a introduit un recours gracieux auprès du Préfet de Police, un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, restés l’un et l’autre sans retour. Parallèlement, l’adhérent accompagné de son avocat conseil, a entamé un recours devant le Tribunal Administratif déposé le 12 juillet 2018, demandant les annulations de cet avertissement et de cette fermeture administrative.

Après l’audience du 22 mai 2019, le jugement du Tribunal Administratif a été rendu publique le 7 juin 2019. Le Tribunal annule l’avertissement contestant sa légalité, l’ivresse publique et manifeste n’étant pas avérée. En revanche, là où sa décision est décision incompréhensible, c’est qu’il maintient le bien fondé de la fermeture administrative alors qu’il reconnaît que les faits d’agression sexuelle ne sont pas établis. De manière stupéfiante, il maintient le bien fondé de la fermeture administratives pour le seul fait de… tentative de vol !

L’adhérent, son conseil et le SNEG & CO, nous sommes tous consternés par cette décision qui non seulement, maintient une sanction grave et conséquente prise à l’origine pour des faits criminels, alors que les seuls finalement retenus sont purement délictuels ! Si tous les établissements recevant du public peuvent être sanctionnés d’une fermeture administrative pour une simple tentative de vol, alors tous les établissements sont gravement menacés car, à leurs corps défendant, c’est malheureusement leur lot quotidien, et ces actes de délinquance commis par autrui ne sauraient engager leur responsabilité !

Dans l’intérêt général de la profession, l’adhérent retrace sa mésaventure dans un communiqué il reprend le dossier par point et aboutit à cette conclusion incompréhensible. Parallèlement, il engage un recours devant le Cour Administrative d’Appel pour infirmer le jugement rendu en première instance. Parallèlement, le SNEG & Co adresse un courrier au Procureur de la République pour l’alerter de ce jugement.