La formule open bar consiste à offrir aux participants à une soirée la consommation de boissons alcoolisées à volonté. Elle est pratiquée soit dans le cadre d’un débit de boissons, par l’exploitant lui-même ou par un organisateur de soirée, soit dans une salle polyvalente sans licence louée pour l’occasion.

I- Les open bars organisés dans le cadre d’un débit de boissons titulaire d’une licence IV

A/ les différentes formules d’open bars

➢ Les open bars peuvent être organisés par l’exploitant du débit de boissons, dans le cadre du fonctionnement habituel de son établissement (bars à ambiance musicale, discothèques). La formule consiste alors à offrir aux participants, pendant une durée limitée (deux heures maximum), des boissons alcoolisées à volonté.

➢ Une autre formule d’open bar est celle des soirées privées, organisées par des entreprises ou des particuliers (anniversaire, mariage…) dans le cadre d’un débit de boissons. Les boissons consommées sont facturées par l’exploitant à l’entreprise et l’accès est réservé aux invités (membres du personnel de l’entreprise concernée ou invités de la manifestation privée). Aucun droit d’entrée n’est acquitté par les participants.

➢ Enfin, des open bars sont organisés lors de soirées étudiantes dans des débits de boissons, au cours desquelles des boissons alcoolisées sont offertes à volonté aux participants pendant toute la durée de la soirée, ceux-ci payant un droit d’entrée.

B/ Le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette pratique

La formule dite d’open bar n’est pas interdite par la réglementation. Toutefois, plusieurs dispositions légales limitent son exercice. Ainsi, l’article L.3323-2 du code de la santé publique interdit la pratique du parrainage par un alcoolier qui aurait « pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques »

De même, en application du code général des impôts, l’organisateur d’une soirée ponctuelle, société ou association, n’est pas habilité à vendre des boissons parce que non titulaire d’une licence, ni par conséquent à en faire la déclaration. Il doit passer par l’exploitant titulaire de la licence pour vendre ou servir alcool et tabac et ne peut donc apporter ses propres consommations, mais doit les acheter à l’établissement, lequel encaisse le produit des ventes et reverse partie de la recette ou des bénéfices à l’association ou la société organisatrice de la soirée en vertu d’un contrat conclu préalablement.

Par ailleurs, seuls sont habilités à servir des boissons ou à assurer la sécurité de l’établissement les personnels salariés, déclarés auprès des services compétents, en application du Code du travail. Aussi, la pratique qui consiste à louer pour une soirée un débit de boissons sans la licence correspondante (avec achat direct des boissons par les organisateurs) et à faire servir ces boissons ou assurer la sécurité par des personnes non déclarées aux organismes sociaux et non formées à cet effet (étudiants notamment) est formellement interdite par les textes en vigueur.

Enfin, si la formule open bar n’est pas illégale en soi, elle comporte des risques sérieux susceptibles d’engager la responsabilité de l’exploitant et pouvant entraîner la fermeture temporaire de son commerce. En effet, le service d’alcool fort à des mineurs de moins de 18 ans et le service à ses clients de boissons alcoolisées jusqu’à l’ivresse sont réprimés par le code de la santé publique et peuvent justifier la délivrance d’un avertissement à l’exploitant, voire la fermeture temporaire du débit en cas de récidive, en application de l’article L. 3332-15-1 du code de la santé publique.

L’exploitant du débit de boissons concerné est au cœur de la responsabilité, dans l’établissement et à ses abords. En effet, la location de son établissement à un organisateur n’exonère pas l’exploitant de ses responsabilités en matière fiscale, de sécurité préventive et de sécurité routière. Il doit par ailleurs être présent en permanence dans son commerce.

En outre, les troubles à l’ordre, la tranquillité et la sécurité publics générés par cette pratique à l’intérieur ou aux abords du débit de boissons (tapages, rixes…) peuvent entraîner une fermeture temporaire de l’établissement en application de l’article L. 3332-15-2 du même code.

II- Les open bars pratiqués dans des salles polyvalentes sans licence

A/ Les soirées privées organisées dans des salles polyvalentes

Dès lors que la soirée est réservée à des invités ne s’acquittant d’aucun droit d’entrée (soirée privée d’anniversaire ou de mariage), aucune licence permanente ou temporaire n’est nécessaire pour servir des boissons à volonté aux participants. Toutefois, les troubles à l’ordre et la tranquillité publique générés par ces soirées peuvent entraîner la verbalisation de l’organisateur, voire la fermeture temporaire de la salle en cas de tapage lié à la diffusion de musique (en application de l’article L. 2512-14-2 du code général des collectivités territoriales).

B/ Les fêtes publiques organisées dans des salles polyvalentes

Il s’agit principalement de soirées étudiantes organisées dans des locaux loués pour l’occasion ou au sein même des écoles concernées, et pour lesquelles les étudiants paient un droit d’entrée.

Dès lors que la soirée est publique, le code de la santé publique impose, pour le service de boissons alcoolisées ou non, que l’organisateur demande préalablement à la Préfecture de Police de lui délivrer une licence de débit de boissons temporaire. Ce type de licence ne permet de servir que des boissons alcoolisées de 2ème catégorie (cidre, vin, bière et champagne). En effet, seul un exploitant professionnel est habilité à servir des alcools forts sous couvert d’une licence permanente.

Dans le cas où des boissons alcoolisées de catégorie supérieure seraient servies aux participants, l’organisateur de la soirée est passible d’une contravention de 5ème classe (3750 €) et de poursuites judiciaires pour ouverture illicite d’un débit de boissons de 4ème catégorie.

Par ailleurs, en cas de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics, l’exploitant de la salle polyvalente s’expose à une mesure de fermeture administrative temporaire.

Une réunion d’information et de prévention sur ce thème de l’open bar et des locations de salles a été organisée à destination des exploitants de débits de boissons parisiens le 14 juin 2006 par la Direction des transports et de la protection du public, en liaison avec les services de police et des douanes.

À jour du 24 janvier 2007