Lave-verres avec osmoseur : subvention de 50 %
L'actu du CHRD — 1 juillet 2016
Cette subvention est attribuée par les délégations régionales de la Caisse d’assurance maladie (CARSAT, CRAMIF, CGSS). Cette instance utilise l’incitation financière pour que les professionnels investissent dans des lave-verres avec osmoseur. Cet équipement permet de ne plus avoir à essuyer les verres, source d’accidents du travail, à raison de 100 000 par an, entrainant parfois de lourds handicaps ? Cette démarche s’inscrit aussi dans la perspective de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Un accès très large
Toutes les entreprises de 1 à 169 salariés relevant du code risque 553AC, les CHR et tout particulièrement cafés, bars, brasseries, sont concernés. A noter que les discothèques peuvent se retrouver sous le même code risque.
Les conditions d’attribution sont assez simples : avoir un document unique de prévention des risques professionnels à jour, être à jour de ses cotisations URSSAF, acquérir un équipement neuf et adhérer à un service de santé au travail.
Il n’y en aura pas pour tout le monde
Ce dispositif existe depuis le 1er juillet 2017, ce qui vous laisse un peu plus d’un an pour préparer l’investissement et trouver l’appareil le mieux adapté à vos besoins. Toutefois, l’aide pourrait s’arrêter avant la date prévenue si les demandes atteignaient un tel niveau que le budget serait dépensé. Pas de temps à perdre.
La marche à suivre
Sur votre moteur de recherche, tapez « carsat stop essuyage + nom de votre région ». Vous trouverez ainsi le cahier des charges s et le formulaire de réservations à télécharger.
Etape 1 : demandes des devis de lave-verres avec osmoseur répondant aux prescriptions techniques du cahier des charges.
Etape 2 : faire une demande de réservation de l’aide (uniquement avant le 15 juillet 2017 ; après cette date, la réservation n’est plus possible) en l’envoyant, par lettre recommandée, à la caisse de la région. Documents requis : devis et formulaire de réservation.
Etape 3 : la caisse répond sous deux mois maximum et envoi par lettre recommandée une référence identifiant cette réservation.
Etape 4 : le professionnel dispose ensuite de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du bon de commande conforme au devis pour que la réservation soit considérée comme définitive. La référence de cette réservation devra être mentionnée dans ce courrier.
Etape 5 : pour obtenir le paiement de la subvention de 50 %, le professionnel devra ensuite envoyer à sa caisse, par lettre recommandée.
Source : « NOUS CHRD » n° 48, septembre 2016.
