Le bar à chicha : une problématique insoluble

Une grande partie des « bars à chicha »  (ou « cafés  à narghilé ») refuse d’appliquer  la nouvelle réglementation.  Ces établissements font valoir que leur activité  principale est constituée par le fumage du narghilé.

Ces bars à chicha, dont le nombre est estimé  entre 350 et 800 sur le territoire, sont  apparus et se sont développés au moment  ou a été engagé  le débat sur la       mesure  d’interdiction de fumer, voire  après l’adoption du décret du 15 novembre 2006. Or la loi Evin, y compris dans son décret initial d’interdiction de fumer de 1992, prévoyait déjà  une interdiction de fumer, moins limitative, mais qui en l’espèce remettait déjà en cause l’activité même  de ces établissements.

La  jurisprudence du 29 juin 2005 posant le  principe  de l’obligation  de sécurité de résultat  en matière de protection des personnels  à l’égard du tabagisme  passif s’applique à ces établissements.

Il n’existe, en tout état de cause, aucune  dérogation au  principe de l’interdiction de  fumer dans ces bars.

La  consommation de chicha  est particulièrement dangereuse, notamment en terme d’exposition  à la fumée passive*. Ces  produits extrêmement  toxiques  et qui rendent dépendants  comme  le autres produits du tabac, sont  tout  particulièrement consommés  par des jeunes, qui sont  la cible quasi exclusive de ces établissements.

Les bars à chicha  sont  par ailleurs en situation irrégulière  à d’autres niveaux :

• ils vendent du tabac sans autorisation, compte tenu de leur type habituel de licence d’exploitation,
• ils ne sont  pas  habilités à contrôler l’identité de leurs clients  à  la différence des buralistes et vendent du tabac à des mineurs de moins de 16 ans, ce qui est interdit  par la loi,
• ils  se procurent fréquemment du tabac en dehors du réseau de distribution des buralistes.

Les risques :

–          Absence  de protection  à  l’égard  du tabagisme  pour les personnes fréquentant ou travaillant  dans ces  établissements.

–          Distorsion de concurrence,

–          Le non-respect de l’interdiction  de fumer dans ces  établissements  risque de susciter  un effet « tache d’huile » vers  d’autres  établissements  jusqu ‘alors scrupuleux  dans  l’application  de la réglementation,

–          Aggravation de l’épidémie  de tabagisme chez les jeunes Français.

Les recommandations :

–          Vigilance et fermeté des corps de contrôle  avec application  immédiate des  sanctions prévues  pour infraction  aux différentes réglementations.

* Rapport du Laboratoire National d’Essais, octobre 2007