Le Mans : jugés pour l’ivresse de leurs clients

L'actu du CHRD — 9 juin 2011

Mardi 7 juin 2011, six patrons de bars et de discothèque du Mans ont comparu devant le Tribunal de Proximité. Il leur est reproché d’avoir, dans la nuit du 27 au 28 novembre 2010, servi de l’alcool à des personnes déjà manifestement ivres qui, contrôlées par la police, ont déclaré avoir consommé dans tel ou tel établissement. Durant l’audience, la présidente du tribunal et l’officier du ministère public ont rappelé les obligations des exploitants de débits de boissons : contrôler l’accès de l’établissement, ne pas accueillir de mineur, refuser de servir de l’alcool à des personnes déjà ivres… Seul un des patrons d’établissements a contesté les faits mais tous ont expliqué la difficulté de leur tache : sans éthylotest, l’appréciation de l’ivresse se fait au jugé, se reposant sur leur expérience et sur la vigilance de leurs personnels de sécurité. Tous ont déploré le comportement de certains clients qui, plutôt que s’amuser, cherchent avant tout à s’alcooliser. Le délibéré de l’exploitant ayant contesté les faits qui lui sont reprochés est fixé au 6 septembre 2011, ainsi que celui de deux autres patrons dont les avocats ont plaidé la relaxe. Les trois gérants n’ayant pas contesté ont été condamnés à des amendes de 400 ou 450 € avec remise de 20 % en cas de paiement sous délai d’un mois. Ils encouraient 750 € d’amende.