Le spectacle vivant

Fiches pratiques — 17 novembre 2006

1) Caractéristiques
Le spectacle vivant est une mosaïque complexe regroupant des activités artistiques aussi variées que le théâtre, la danse, la musique (classique, contemporaines, les variétés), mais aussi les cabarets et les arts visuels, les arts de la rue, le cirque, sans oublier les parcs de loisirs, les bals, les dancings, l’évènementiel, etc…

Le spectacle vivant se caractérise également par une multitude de petites, voire de micro entreprises à l’économie fragile.

Le spectacle vivant se caractérise encore par le fait que toute entreprise de spectacle doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles. Cependant, l’obtention de cette licence n’est pas le critère exclusif d’appartenance au secteur, puisque certains organisateurs déclarés « occasionnels » réalisent régulièrement des spectacles. Au 31 décembre 2001, le Guichet Unique enregistrait 91 159 employeurs de ce type, dont 30% de particuliers. 45725 employés étaient concernés dont 90% d’artistes.

Enfin, le spectacle vivant se caractérise par la complexité de son champ conventionnel qui comprend trois conventions nationales étendues à des conventions collectives d’établissements. Les salariés à employeurs multiples passent ainsi très souvent d’une couverture à l’autre.

2) Convention collective
Il convient de noter également que, malgré cette complexité (ou peut-être à cause d’elle) de son champ conventionnel, tout le spectacle vivant n’est pas couvert par une convention collective.
Ces caractéristiques soulignent la faiblesse de la représentation salariale au sein des entreprises du secteur et donc, l’importance de la négociation de branche, mais également de l’urgence de toute action visant à la restructuration du spectacle vivant.
La réforme de l’ordonnance de 1945 par la loi du 18 mars 1999 substitue à la « licence par genre de spectacles » la « licence par référence aux métiers du spectacle vivant (producteurs, diffuseurs, exploitants de salles) ».

C’est dans ce sens que le principe d’une négociation d’une convention collective unique, dite du service privé, a pu être envisagée et serait l’excellent parallèle à la convention collective de l’action culturelle actuellement en vigueur que l’on pourrait appeler « convention collective du secteur public ».

C’est ainsi que le PRODISS, le SYNAPSS, le Syndicat des cabarets Artistiques et la CGT ont saisi le Ministère du Travail pour lui demander de bien vouloir réunir une Commission Mixte Paritaire.
Cette convention unique du spectacle vivant serait composée d’un chapeau commun à tous les secteurs et de plusieurs annexes qui prendraient en compte les spécificités de ceux-ci (théâtre, musique, cabarets, etc…) ou d’un mode de fonctionnement particulier ( les tournées) puisse être négociée le plus rapidement possible.

A jour du 9 février 2006