Le vapotage est-il autorisé dans nos établissements ?

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 27 avril 2017

Cigarette électronique 2La réponse est oui. La loi Santé du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est parue au Journal Officiel ce 27 avril 2017. Le décret d’application vient de paraître. Il prévoit qu’à partir du 1er octobre 2017, une amende de 35 à 150 € sanctionnera le vapotage dans certains lieux accueillant du public comme les établissements scolaires et les transports en commun.  Au travail, le vapotage demeure autorisé dans les bureaux individuels, il est en revanche interdit dans les open spaces. La loi ne mentionnant pas de restrictions pour les Etablissements Recevant du Public, le vapotage est autorisé dans les bars, les restaurants, les clubs… Un gérant peut toutefois l’interdire de sa propre initiative, mentionnant cette disposition dans le règlement intérieur de l’établissement, lequel sera porté à la connaissance de la clientèle.