Les affichages obligatoires

Affichages obligatoires pour tous les établissements recevant du public
– Numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;
– Avis de contrôle de la commission de sécurité à afficher près de l’entrée principale ;
– Consignes de sécurité ;
– Plan de l’établissement (à l’entrée de l’établissement) ;
– Plan d’orientation simplifié (à chaque étage près de l’accès aux escaliers).

A l’entrée de l’établissement
– Autocollants des cartes bancaires acceptées ;
– Une signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans l’établissement (voir circulaire juridique 14-11).

A la réception et à la caisse
– Tableau d’affichage des prix.

A chaque étage
– Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers ;
– Fléchage de dégagements vers les sorties ;
– Signalisation des sorties de secours.

Affichage de la licence IV
On peut se procurer l’affiche correspondant à la licence IV sur ce site.

Affichages des prix dans les bars / restaurants
L’affichage des prix dans les restaurants est réglementé principalement par les arrêtés du 27 mars 1987 et du 29 juin 1990. L’arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, modifié par l’arrêté du 29 juin 1990 précise que :

« Les exploitants visés à l’article 1er sont tenus d’afficher, d’une part, de manière visible et lisible de l’extérieur de l’établissement, d’autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix pratiqués, quel que soit le lieu de consommation, des boissons et denrées les plus couramment servies, énumérées ci-après et nommément désignées :

– la tasse de café noir ;
– un demi de bière à la pression ;
– un flacon de bière (contenance servie) ;
– un jus de fruit (contenance servie) ;
– un soda (contenance servie) ;
– une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;
– un apéritif anisé (contenance servie) ;
– un plat du jour ;
– un sandwich.

La dénomination et les prix doivent être indiqués par des lettres et chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm ».

Autres affichages obligatoires pour un bar/restaurant

A l’extérieur
– Panonceau de licence restaurant ou licence IV selon arrêté préfectoral ;
– Affichage carte et menu du jour (avant 11 heures pour le déjeuner et 18 heures pour le dîner, avec liste de vins  (ou lisible de l’extérieur) ;
– A l’extérieur de l’établissement, les prix pratiqués au comptoir et en salle des boissons et denrées les plus couramment servies (ex. : la tasse de café, un demi de bière, un jus de fruit et sa contenance, etc.) en respectant le format des lettres et des chiffres ;

A l’entrée de l’établissement
– Panonceau Interdiction de fumer ;
– Autocollants des cartes bancaires et titres restaurant acceptés ;
– À l’intérieur de l’établissement, la liste établie, par rubrique, des boissons proposées et leur prix ;
– Une affiche relative à la protection des mineurs.

Dans la salle principale
– Panonceau Interdiction de fumer ;
– Règlement sanitaire départemental (selon les départements) ;
– Affiche protection des mineurs
– Affichage des allergènes à déclaration obligatoire (voir circulaires juridique 14-15 et 17-15) mis à disposition du client dans l’établissement.
– Pour chaque carte table (ou ardoise) et menu du jour avec présence de produits ou dérivés O.G.M. et cartes de vins (et dans les salles annexes) ;
– Affichage visible et lisible par la clientèle de l’origine des viandes bovines ;
– Affichage du prix du téléphone près des appareils s’il y a lieu ;
– Avertissement en cas de jeux vidéo.

Étalage obligatoire de boissons non alcooliques (art. L. 3323-1 du Code de la Santé Publique) :
– dans tous les débits de boissons, étalage obligatoire en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs de boissons non alcooliques mises en vente dans l’établissement, séparé de celui des autres boissons ;
– au moins 10 bouteilles ou récipients et présenter au moins un échantillon des boissons suivantes : jus de fruits, jus de légumes, boissons au jus de fruits gazéifiées, sodas, limonades, sirops, eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non, eaux minérales gazeuses ou non.

Affichage des horaires d’ouverture et de fermeture (fixés par la préfecture du département du lieu d’implantation de l’établissement).

Obligatoire pour un hôtel

A l’extérieur
– Panonceau de classement (si classé) ;
– Panonceau de la licence débit de boissons ;
– Affichage des prix – locations par catégories de chambre, petit déjeuner, pensions ou demi-pensions…- (ou lisible de l’extérieur).

A l’entrée de l’établissement
– Autocollants des cartes bancaires acceptées ;
– Une signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans l’établissement.

A la réception et à la caisse
– Tableau d’affichage des prix.

A chaque étage
– Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers ;
– Fléchage de dégagements vers les sorties ;
– Signalisation des sorties de secours.

Dans chaque chambre
– Affichette prix des prestations hébergement :  à voir, nouveauté réglementaire, la circulaire juridique 04-16 qui fait le point en la matière ;
– Affichette consigne de sécurité (en français, 2 langues étrangères) avec numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;
– Affichage du prix des prestations téléphoniques (près du téléphone) ;
– Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements.

En cas de piscine privée
– Règlement intérieur de la piscine ;
– Affichage des résultats des contrôles sanitaire de la piscine ;
– Tableau rappelant que l’accès de la piscine est réservé à la clientèle hébergée (affichage non obligatoire mais conseillé).