Lille : UMIH et SNEG & Co déboutés en appel

Communiqués 2017, L'actu du CHRD — 15 mars 2017

LilleemploismenacesAprès l’audience du 23 février 2017, la Cour Administrative d’Appel de Douai a rejeté la requête de l’UMIH et du SNEG & Co le 9 mars 2017, lesquels faisaient appel de la décision du Tribunal Administratif de Lille en date du 23 juillet 2015. Pour rappel, le 31 décembre 2014, Martine Aubry par arrêté municipal, avait mis fin à la dérogation dont bénéficiaient 96 bars pour ouvrir jusqu’à 3 heures de matin au lieu de 1 heure en se fondant sur la prévention du tapage et de l’ivresse publique.Les deux organisations professionnelles ont décidé de ne pas se pourvoir en cassation. Après plus de deux ans de procédure, cette décision met un terme à l’action syndicale au service des adhérents, pénalisés par des horaires d’ouvertures restreints par décision de la mairie de Lille qui, pour autant, n’a pas fourni le moindre rapport, quelle que soit sa tendance à l’amélioration ou à la dégradation, pour évaluer les effets de cette mesure en matière de tranquillité publique et d’alcoolisation massive de la population.

Pour en savoir plus regarder le reportage d’Elsa Théry “Le dessous des bars” en cliquant ici.