Echéancier social et fiscal – Mai 2009

Echéancier social et fiscal — 20 avril 2009

05 MAI

➢ Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires d’avril 2009 payés au plus tard le 30 avril 2009.
➢ Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS
➢ Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS
➢ Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS
➢ Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation: paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS
➢ Date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats des entreprises (non soumises à l’IS) soumises à un régime réel d’imposition et des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2008, en janvier 2009 ou n’ayant pas clos d’exercice en 2008
➢ Date limite de dépôt des déclarations de taxe professionnelle n° 1003 ou 1003 S pour les sociétés soumises à l’IS et les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
➢ Déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12) concernant les entreprises soumises à l’IS et à l’IR (catégorie BIC) et les professionnels libéraux.
➢ Déclaration de la participation à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) n° 2483 et 2486.
➢ Déclaration de participation à l’effort de construction n° 2080.
➢ Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2008 sur l’imprimé n° 2072.

08 MAI

➢ Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril 2009 à transmettre à la direction départementale du travail et de l’emploi.

12 MAI

➢ Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en avril 2009.

15 MAI

➢ Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
➢ Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 à déposer à la recette des impôts, et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
➢ Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe correspondant aux rémunérations payées en avril 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 € (et régularisation du prorata provisoire utilisé en début 2009 par les assujettis partiels).
➢ Sociétés ayant clos leur exercice au 31 janvier 2009 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
➢ Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales d’avril 2009.
➢ Versement du 2e acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu de 2008 (sauf en cas d’option pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu).
➢ Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires d’avril 2009 payés dans les 10 premiers jours de mai 2009.

20 MAI

➢ Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
➢ Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 MAI

➢ Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires d’avril 2009 payés entre la 11 et le 20 mai 2009.

29 MAI

➢ Date de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2008 (n° 2042).
➢ Entreprises imposées selon un régime micro-BIC ou micro-BNC : dépôt des déclarations de revenus n° 2042 et de résultats.

31 MAI

➢ Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.
➢ Employeurs occupant au moins 50 salariés : transmission du rapport annuel relatif au service médical et du rapport d’activité du ou des médecins du travail, accompagnés des observations du comité d’entreprise, à l’inspecteur du travail ou au directeur régional du travail et au médecin inspecteur régional du travail.
➢ Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2009.
➢ Artisans, commerçants et industriels ayant opté pour le paiement trimestriel à compter du 1er janvier 2008 : seconde régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS dont l’échéance était prévue au 5 novembre 2008.