Mars 2009

5 mars 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2009 payés au plus tard le 28 février 2009.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 mars 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

12 mars 2009
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2009.

15 mars 2009
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2009.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2008 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’impôt sur les sociétés.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle).

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2009 payés dans les 10 premiers jours de mars 2009.

20 mars 2009
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 mars 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2009 payés entre le 11 et le 20 mars 2009.

31 mars 2009
• Entreprises appliquant la participation, dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2008, et qui confient la gestion de leur réserve de participation à un organisme de placement extérieur : versement à cet organisme des fonds correspondant aux sommes dues à leurs salariés au titre de 2008.

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation de l’impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle et désirant modifier, à compter du mois d’avril, leurs prélèvements en fonction de l’impôt présumé de 2009 : demande à adresser au percepteur.

• Date exceptionnelle d’option pour le prélèvement forfaitaire à la source des cotisations sociales et fiscales en 2009 par les travailleurs indépendants soumis au régime micro-BIC ou BNC.

Le cabinet Mireille Schkroun et son équipe mettent gracieusement à votre disposition cet échéancier social, fiscal et comptable.
 
Cabinet Mireille Schkroun
140 bis, rue de Rennes 75006 Paris
Tél : 01 70 38 23 71
Votre interlocuteur : Hervé Fouassier
Tél : 06 68 22 96 20