Mars 2010

Echéancier social et fiscal — 22 février 2010

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2010.

1 mars 2010
• Dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2009 des personnes qui ne sont pas titulaires de revenus professionnels commerciaux, agricoles ou non commerciaux imposables selon un régime réel d’imposition (normal ou simplifié).
Mais attention, suite à la généralisation de la déclaration préremplie, la date de dépôt de cette déclaration est, en principe, reportée à la fin du mois de mai.

5 mars 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010 payés au plus tard le 28 février 2010.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 mars 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 mars 2010
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et/ou de services intervenus en février 2010.

15 mars 2010
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle).

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010 payés dans les 10 premiers jours de mars 2010.


20 mars 2010

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


25 mars 20010

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010 payés entre le 11 et le 20 mars 2010.

31 mars 2010
• Entreprises appliquant la participation, dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2009, et qui confient la gestion de leur réserve de participation à un organisme de placement extérieur : versement à cet organisme des fonds correspondant aux sommes dues à leurs salariés au titre de 2009.