Mise en place de la HALDE

« Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire. Le parlement a définitivement adopté, le 30 décembre 2004 (JO 31décembre 2004) , le projet de loi sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) à l’issu d’un processus législatif que l’on qualifiera charitablement d’hésitant pour ne pas dire méprisant : les députés UMP se sont très largement divisés sur la nécessité de lutter contre le sexisme et l’homophobie, alors que pas un aujourd’hui ne remettrait en cause la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (témoignage supplémentaire de ce que dans l’esprit de beaucoup, il existe encore une hiérarchie entre les discriminations… mais la loi va y remédier.
Le texte adopté délimite l’espace du permis et de l’interdit, aussi bien en ce qui concerne les comportements que les paroles.
La surveillance des comportements discriminatoires relève principalement des missions de la HALDE.

1) Qui peut saisir la HALDE :
– la personne s’estimant victime d’une discrimination peut le faire directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire français ou européen,
– une association régulièrement déclarée depuis plus de 5 ans et dont les statuts visent à lutter contre les violences ou les
discriminations,
– La HALDE peut aussi se saisir d’office.

2) Les missions de la HALDE :
– Recueillir toute information : auditionner les personnes physiques ou morales mises en cause,
– Assister la personne qui se plaint d’une discrimination dans la constitution de son dossier judiciaire,
– Favoriser le règlement amiable du conflit,
– Effectuer des vérifications sur place par des agents habilités,
– Saisir le juge des référés afin de vaincre une résistance injustifiée,
– Formuler des recommandations aux intéressés et en cas d’ineffectivité de la recommandation, établir un rapport qui sera publié au Journal officiel,
– Dénoncer au Ministère public les infractions dont elle a connaissance,
– Action de communication et d’information pour promouvoir l’égalité,
– Publication annuelle d’un rapport public, rendant compte de l’exécution de sa mission.

3) Les moyens d’action de la HALDE :
Il n’y a pas de mission sans moyen or le budget actuellement envisagé, (quelques millions d’euros), est notoirement insuffisant pour permettre à la HALDE de remplir ses missions. On assiste une fois de plus à la proclamation d’un principe sans que l’infrastructure nécessaire à sa mise en oeuvre, suive. Concernant les discours, le nouveau texte a amendé la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en permettant :
– la poursuite des personnes qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».
– la poursuite des personnes qui auront proféré des injures et diffamations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap.

La nouveauté réside ici dans le fait que le ministère public et/ou toute association régulièrement déclarés depuis au moins 5 ans et qui se propose par ses statuts de combattre les violences ou les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap pourront agir judiciairement contre l’auteur de tels propos.
Désormais la personne qui profère des injure et/ou diffamation sexiste et/ou homophobe et/ou visant le handicap, sera traitée comme celle qui profère des injures ou diffamations raciste ou antisémite. Le nouveau texte met ainsi sur un pied d’égalité le traitement des propos raciste, antisémite, sexiste, homophobe, ou tenant à un handicap.

Conclusion : dans une société idéale, nul besoin de HALDE ou de loi sur la presse réprimant les injure et/ou diffamation car « Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » ; malheureusement, force est de constater qu’à l’état de « nature » l’être humain n’est pas civilisé. C’est pourquoi la loi doit venir rappeler, comme elle vient de le faire, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Les propos de Lacordaire ont encore un bel avenir devant eux il semble toujours vrai qu « entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

A jour au 23 mai 2006