Nouvelle rencontre avec la DPSP

Olivier Robert et Rémi Calmon ont une nouvelle fois rencontré la DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de Paris), ces effectifs de police dont vous nous expliquions le fonctionnement dans deux précédents article du 7 octobre 2019 et du 5 novembre 2018.

Lors de cette nouvelle rencontre, à la demande du SNEG & Co, des points essentiels ont été abordés face au sentiment de verbalisation accrue, dans des conditions souvent discutables, aboutissant sur des avis de contravention tout aussi discutables.

Face au sentiment de verbalisation accrue, la DPSP a expliqué que celle-ci était constituée de deux types d’agent : les ASP (Agents de Surveillance de Paris) et les ISVP (Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris). Les premiers sont habilités à dresser des procès-verbaux relevant de manquement au Code de la route et pour des constats d’incivilités, parmi lesquels concernant les ERP, les terrasses, les nuisances sonores ou encore le dépôt d’encombrants type poubelles. Les seconds sont uniquement habilités à verbaliser ces mêmes incivilités.

Sur la méthode de verbalisation, avancée comme discutable par le SNEG & Co quand des procès-verbaux sont parfois dressés sans même que l’exploitant d’un établissement en soit informé, la DPSP a confirmé qu’aucun agent, qu’il soit ASP ou ISVP ne peut dresser de PV à la volée, à savoir par exemple en restant assis dans son véhicule. Concernant les ERP, il a été confirmé que l’agent doit obligatoirement entrer en contact avec l’exploitant ou un représentant de l’établissement, l’en extraire pour lui montrer ce qu’il constate, pour soit lui adresser un rappel à la réglementation, soit l’informer qu’il va le verbaliser. En ce cas, l’agent effectue sur place, via une application numérique, tout le processus de renseignement de l’infraction qu’au final, il invite l’exploitant à signer.

Enfin, concernant les avis de contravention, de multiples motifs permettent de le contester auprès de l’OMP (Officier du Ministère Public). En premier lieu, si l’exploitant reçoit un PV correspondant à une heure d’ouverture sans en avoir (lui ou un autre membre de l’établissement) été informé et sans avoir signé (ou refusé de signer) le PV dressé sur l’application numérique, il peut le contester . En second lieu, ayant été informé qu’un PV a été dressé suite à une infraction constatée, l’exploitant peut encore contester selon divers libellés qui doivent figurer sur l’avis de contravention : désignation du représentation légal, raison sociale, adresse, description de l’infraction, localisation et horodatage de l’infraction… La DPSP est prête à examiner toutes les demandes qui seront préalablement adressées au SNEG & Co. Aussi, une nouvelle fois, nous vous invitons à nous adresser les avis de contravention qui ouvrent selon vous, droit à la contestation. Nous les transmettrons à notre tour à la DPSP et vous accompagnerons dans les modalités de contestation auprès de l’OMP, reprécisant également qu’en cas de contestation, vous n’avez pas à effectuer de paiement.